8289

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Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8289 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
14.12.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
04.08.2023
Kommissioun
Commission des Finances
Rapporter
Diane Adehm
Rapport
8289/03 Rapport de la Commission des Finances (8.12.2023)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.08.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
04.08.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
18.09.2023 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2023) Chambre de Commerce
8289/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2023)
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
8289/02 Avis du Conseil d'État (10.10.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2023

Commission des Finances
30.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
30.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 novembre 2023
08.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
8289/03 Rapport de la Commission des Finances (8.12.2023)
08.12.2023 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 8 décembre 2023
14.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8289 Document annexe
8289 Document annexe
14.12.2023

8289 - Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

Ëffentlech Sëtzung N° 6
Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 8289 - Séance du 14.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8289/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°831 en page 1

Résumé vun de Votten