Méindeg, den 06 Februar 2023

• 10:00  /  06.02.2023

  10:00

  06.02.2023

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Le droit de la Chambre des Députés de requérir de la part du gouvernement des informations et documents La discipline parlementaire La vérification des pouvoirs Majorité, ordre du jour, procuration et quorum Autres modifications techniques: Premier ministre, sessions, dépôt des projets de loi, vote nominal et renumérotation Note sur la suppression des sessions - Examen des points restés en suspens

  2. Docpa n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

     • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et examen d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

     • - Désignation d'un rapporteur
• 14:00  /  06.02.2023

  14:00

  06.02.2023

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2021 - Présentation du rapport par la Cour des comptes

  2. Concerne uniquement les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Désignation d'un rapporteur

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2022 - Désignation d'un rapporteur

  4. Divers

Dënschdeg, den 07 Februar 2023

• 14:30  /  07.02.2023

  14:30

  07.02.2023

  Ëffentlech Sëtzung N°32

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  2. Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

  3. Heure de questions au Gouvernement

     • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  4. Aktualitéitsstonn n°4056 : Organisation du travail

     • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Marc Spautz)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
  5. Question parlementaire n°178 : Attraction de talents

     • Auteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Question élargie
  6. Dossier parlementaire n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

     • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
     • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
     • Temps de parole : Modèle 1

Mëttwoch 08 Februar 2023

• 09:00  /  08.02.2023

  09:00

  08.02.2023

  Commission de la Justice

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 10:30  /  08.02.2023

  10:30

  08.02.2023

  Commission spéciale "Tripartite"

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 20 janvier 2023

  2. Docpa n°8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  3. Divers

• 14:00  /  08.02.2023

  14:00

  08.02.2023

  Ëffentlech Sëtzung N°33

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Question parlementaire n°179 : Implications de la directive dite « NIS2 »

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Question élargie
  2. Question parlementaire n°180 : Participation du Gouvernement au « World Economic Forum » à Davos

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Question élargie
  3. Dossier parlementaire n°7963 : Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

     • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8118 : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

     • Rapporteur : Monsieur François Benoy
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Question parlementaire n°181 : Violence domestique

     • Auteure : Madame Jessie Thill
     • Temps de parole : Question élargie
  6. Dossier parlementaire n°8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

     • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
     • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

     • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
     • Temps de parole : Modèle de base

Donneschdeg, den 09 Februar 2023

• 08:00  /  09.02.2023

  08:00

  09.02.2023

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation de l'avant-projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

• 09:00  /  09.02.2023

  09:00

  09.02.2023

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8022 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°8137 : Projet de loi portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. "Les scénarios d'avenirs et la vision stratégique correspondante pour l'économie du Luxembourg à l'horizon 2050" (Luxembourg Stratégie) - Echange de vues

  4. Divers

• 10:30  /  09.02.2023

  10:30

  09.02.2023

  Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Échange de vues avec les représentants d’organisations syndicales au sujet des différents aspects liés au télétravail (OGBL à 10.30 heures ; LCGB à 11.15 heures)

  2. Divers

• 12:00  /  09.02.2023

  12:00

  09.02.2023

  Bureau · Conférence des Présidents

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Affaires courantes

• 14:00  /  09.02.2023

  14:00

  09.02.2023

  Ëffentlech Sëtzung N°34

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat de consultation n°4033 : Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

     • Auteur : Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale
     • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats
  2. Dossier parlementaire n°7753 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

     • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°7975 : Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

     • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°7883 : Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • Rapportrice : Madame Martine Hansen
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8012 : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

     • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
     • Temps de parole : Modèle de base

Freideg, den 10 Februar 2023

• 08:30  /  10.02.2023

  08:30

  10.02.2023

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne en Arménie (EUMA Arménie).

  2. Divers

• 12:00  /  10.02.2023

  12:00

  10.02.2023

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

Samschden 11 Februar 2023

Sonnden 12 Februar 2023