Cette semaine à la Chambre
La semaine prochaine s'annonce chargée pour les députés à la Chambre, avec un agenda dominé par les discussions sur le projet de budget 2025, deux séances publiques, un débat sur une pétition ainsi qu’une rencontre avec les jeunes dans le cadre du « Jugendkonvent ».
Retrouvez le détail de l’agenda dans cet article.
Deux séances publiques
Les points forts à l’ordre du jour des deux séances publiques de la semaine :
Mercredi, 14h :
- Une heure de questions au gouvernement
- Une heure d’actualité sur l’impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
- Une motion concernant la prise de mesures supplémentaires en matière d’asile et de migration
Jeudi, 14h :
- Une heure d’actualité sur l'espace Schengen et la liberté de circulation
- Une heure d’actualité sur la reconnaissance de l’État de Palestine
- Le projet de loi 8389 autorisant le gouvernement à financer l'acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise
Les ordres du jour complets:
Un débat sur une pétition
« Demande d’une 13ème rente de pension annuellement »
La pétition publique 3150 revendique une « Demande d'une 13ème rente de pension annuellement ».
La pétition a récolté 5334 signatures valides.
10h, Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale et Commission des Pétitions (Salle plénière – Hôtel de la Chambre- retransmis en direct).
LES TRAVAUX EN COMMISSION PARLEMENTAIRE
Le projet de budget 2025 en commission parlementaire :
- Volet « Institutions » (Etat, Maison du Grand-Duc, etc.) : lundi à 10h
- Volet « Familles » : lundi à 11h30
- Volet « Logement » : mardi à 15h30
- Volets « Finances communales », « Sécurité civile », « Sécurité intérieure » et « Immigration» : mercredi à 10h
LUNDI, 11 NOVEMBRE
Les contrôles aux frontières et l’externalisation des procédures d’asile hors de l’UE
Le Ministre des Affaires étrangères et européennes se rendra en commission parlementaire pour discuter des contrôles frontaliers effectués à divers points de frontière par la police allemande (demande déi gréng) et de la position actuelle du gouvernement luxembourgeois sur l’externalisation des procédures d’asile hors de l’Union européenne et les implications des modèles en discussion au niveau européen (demande LSAP).
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes (salle 4&5)
Le fonctionnement de la Maison du Grand-Duc
Suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng, le Premier ministre aura un échange de vues avec les députés au sujet du fonctionnement de la Maison du Grand-Duc.
10h, Commission des Institutions (salle 1&2)
Rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses de la Maison du Grand-Duc en 2021 et 2022
La Cour des Comptes présentera rapport sur le contrôle de la légalité et la régularité des dépenses de la Maison du Grand-Duc pour les exercices 2021 et 2022.
14h, Commission de l’exécution budgétaire (salle 1&2)
MARDI, 12 NOVEMBRE
Des adaptations au cadre fiscal
Les membres de la Commission des Finances poursuivront les travaux parlementaires sur différents projets de loi 8388 qui visent à adapter le cadre fiscal.
8h30, Commission des Finances (salle 1&2)
Des adaptations de l’impôt sur la fortune des entreprises, un crédit d’impôt barème, la coopération entre les administrations en matière fiscale : le Ministre des Finances était en Commission
Un rapport sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement
Les représentants de l'Observatoire national de l'enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire présenteront leur rapport au sujet de l’ « Evidenzorientierte Qualitätsentwicklung im Gesamtsystem Schule ».
9h, Commission de l’Education nationale (salle 4&5 – retransmis en direct)
La politique européenne du gouvernement
En amont du débat sur la politique européenne et étrangère du Grand-Duché (prévu les 19 et 20 novembre), les députés auront une présentation du rapport sur la politique européenne du gouvernement.
14, Sous-commission des Affaires européennes (Salle 3)
MERCREDI, 13 NOVEMBRE
L’amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité
Suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng, les Ministre Léon Gloden discutera avec les membres de la commission sur l’amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité.
10h, Commission des Affaires intérieures (Salle 1&2)
JEUDI, 14 NOVEMBRE
Échange de vues sur la situation mondiale des réfugiés
Les députés auront un échange de vues avec la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies pour les réfugiés, Kelly Tallman Clements.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes et Commission des Affaires intérieures (Salle plénière- Hôtel de la Chambre).
Suivi financier des grands projets du Fonds de Belval et des CFL
Les députés feront le suivi financier des projets d’infrastructure du Fonds Belval et des CFL en présence de la Ministre Yuriko Backes. Cet exercice se fait deux fois par an en commission parlementaire.
10h, Commission de la Mobilité et Commission de l’Exécution budgétaire (Salle 4&5)
VENDREDI, 15 NOVEMBRE
« Jugendkonvent » - La Convention des Jeunes
Les participants au « Jugendkonvent » se rendront à la Chambre des Députés afin d'échanger sur des sujets d'actualité dans le cadre de quatre ateliers. En 2024, les sujets des ateliers sont :
- Mäin Europa vu muer - Mon Europe de demain
- Rentereform: Wat geet et mech un ? - Réforme des pensions : En quoi cela me concerne-t-il ?
- Kënschtlech Intelligenz: Revolutioun am Klassesall ? - L'intelligence artificielle: une révolution dans les classes ?
- Social Media an Influencer: Liewen an enger (Filter)-Bubble ? - Médias sociaux et influenceurs: Est-ce que je vis dans une bulle (de filtrage?)
À 15h, les jeunes rencontreront les représentants politiques à la salle plénière afin de leur présenter les conclusions et propositions issues des ateliers thématiques. Cette partie est retransmise en direct.
La Convention des Jeunes est organisée annuellement par la Conférence Générale de la Jeunesse du Luxembourg (CGJL).