Le registre de transparence passé au crible
Trois ans après la création du registre de transparence, un premier rapport d’évaluation vient d’être publié. Il contient des pistes de réforme qui devraient le rendre plus performant et qui ne devraient pas tarder à voir le jour.
« Une réforme conséquente du registre de transparence dev[r]ait être effectuée. » Voici la principale conclusion des membres de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés sur base d’un premier rapport d’évaluation du registre de transparence. Ce rapport – le premier depuis la création de l’outil en décembre 2021 – a passé au crible le fonctionnement du registre.
Le rapport, élaboré par l’Administration parlementaire, pointe un certain nombre de difficultés.
Premièrement, le registre de transparence permet à ce jour uniquement de se renseigner sur l’identité de personnes ayant souhaité influencer le travail parlementaire, sans pour autant permettre d’avoir des informations concrètes quant aux députés impliqués, ni quant aux sujets débattus.
Deuxièmement, il énumère des difficultés de gestion pratique comme des incompréhensions des règles par les personnes concernées, des omissions fréquentes ou le fait que les concernés confondent le registre de transparence avec d’autres registres, par exemple avec le registre de commerce.
Vers une réforme du registre de transparence
Le rapport fait suite à une résolution de la députée Sam Tanson (déi gréng) du mois de mai dernier. La résolution vise à déterminer si le registre « dans sa forme actuelle est à la hauteur de ses propres ambitions ». Elle vise aussi à réformer son fonctionnement en cas de besoin.
Après l’analyse du rapport la Conférence des Présidents, il incombera maintenant aux députés membres de la Commission du Règlement, présidée par la députée Sam Tanson, d’élaborer une proposition de réforme qui prend en compte les principales pistes. d’amélioration.
334 inscriptions
Le registre de transparence a été mis en place sous sa forme actuelle en décembre 2021. L’initiative venait du député Sven Clement (Piraten). Sa proposition de texte était inspirée par le registre des lobbies de la Chambre des représentants belge et a été adaptée lors des travaux en commission parlementaire :
Depuis, le registre compte 334 inscriptions (sur la période analysée allant jusqu’au 25 février 2025).
Comment fonctionne le registre actuel ?
Actuellement, la règle est la suivante : Toute personne (physique ou morale) souhaitant entrer en contact avec un(e) député(e) en vue d’influencer son travail législatif ou le processus de décision de la Chambre des Députés, doit s’inscrire préalablement au registre de transparence. Elle transmet un certain nombre d’informations à l’adresse mail registredetransparence@chd.lu.
Le Code de conduite en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts prévoit que les députés sont censés refuser tout contact avec des personnes voulant influencer le travail parlementaire et n’étant pas inscrites au registre. Il leur appartient de vérifier les inscriptions avant tout contact.
Le registre est téléchargeable sur le site Internet de la Chambre des Députés (sous format « Excel ») par le public. Cette version ne contient pas toutes les informations requises pour l’inscription.
