Séance publique n° 33

Question parlementaire n°10 : Inspection du Travail et des Mines (ITM)

• Auteure : Madame Corinne Cahen

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

• Rapportrice : Madame Françoise Kemp

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

• Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8350 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• Rapporteur : Monsieur Christophe Hansen

• Temps de parole : Modèle de base

Établissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes