Séance publique n° 68
-
00:04:44
Ouverture de la séance publique
-
00:04:51
8227 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
-
00:04:518227 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
-
00:05:10
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten -
00:14:46
Discussion générale
-
00:14:53
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
00:18:48
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
00:25:11
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
00:27:04
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:32:17
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
00:37:03
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:42:31
Prise de position du Gouvernement
Asselborn Jean Ministre de l'Immigration et de l'Asile -
00:50:10
Prise de position du Gouvernement
Georges Engel -
00:53:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi 8227
-
00:53:42
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:53:47
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:54:18
7949 - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs
-
00:54:187949 - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs
-
00:54:39
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
01:14:04
Discussion générale
-
01:14:06
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth-
01:28:03
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
-
01:32:29
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
01:43:53
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
01:57:09
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:08:01
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
02:13:34
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
02:17:16
Discours du groupe politique CSV
Nancy Arendt épouse Kemp
-
02:19:13
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
02:30:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7949
-
02:31:23
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:31:29
6539A - Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ; 4° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 5° la loi uniforme modifiée sur les lettres de change et billets à ordre, telle qu'elle a été introduite dans la législation nationale par la loi du 8 janvier 1962 ; 6° la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes, de conciliateurs d'entreprise et mandataires de justice assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes ; 7° la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 10° la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière
-
02:31:296539A - Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ; 4° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 5° la loi uniforme modifiée sur les lettres de change et billets à ordre, telle qu'elle a été introduite dans la législation nationale par la loi du 8 janvier 1962 ; 6° la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes, de conciliateurs d'entreprise et mandataires de justice assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes ; 7° la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 10° la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière
-
02:31:44
Rapport de la Commission de la Justice
Guy Arendt -
02:47:59
Discussion générale
-
02:48:02
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden-
02:50:46
Interruption
-
02:55:44
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
03:02:21
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
03:07:11
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:08:32
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
03:12:15
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
03:20:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6539A
-
03:20:35
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:20:43
8007 - Projet de loi portant modification : 1 ° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2 ° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3 ° de la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées; 4 ° du Code civil
-
03:20:438007 - Projet de loi portant modification : 1 ° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2 ° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3 ° de la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées; 4 ° du Code civil
-
03:21:03
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
03:27:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi 8007
-
03:27:39
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:27:55
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
-
Barbara Agostino · DP Séance publique
-
Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
-
Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
François Benoy · déi gréng Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
-
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Séance publique
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
-
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
-
Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes · CSV Absence motivée
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Dan Kersch · LSAP Séance publique
-
Fred Keup · ADR Séance publique
-
Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
-
Charles Margue · déi gréng Séance publique
-
Elisabeth Margue · CSV Séance publique
-
Georges Mischo · CSV Absence motivée
-
Octavie Modert · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
-
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Roy Reding · Liberté - Fräiheet ! Séance publique
-
Gilles Roth · CSV Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Jessie Thill · déi gréng Séance publique
-
Carlo Weber · LSAP Séance publique
-
Serge Wilmes · CSV Séance publique
-
Claude Wiseler · CSV Séance publique
-
Michel Wolter · CSV Séance publique
-
Dossier parlementaire n°8227 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7949 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle 1