Séance publique n° 59
4 juillet 2023 •
Ouverte à 14:30
Flux de séance
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00:05:38
Ouverture de la séance publique
-
00:05:40
Communications
Fernand Etgen -
00:06:04
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:06:17
Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser-
00:06:17Dépôt d'une résolution par M. Fernand KartheiserFernand Kartheiser
-
-
00:07:33
Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser-
00:07:33Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand KartheiserFernand Kartheiser
-
-
00:09:55
Heure de questions au Gouvernement
-
00:10:09
Question n°452 du 4 juillet 2023 de M. Max Hengel relative à la hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne, adressée à Mme la Ministre de la Santé du 4 juillet 2023
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00:10:09Question n°452 du 4 juillet 2023 de M. Max Hengel relative à la hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne, adressée à Mme la Ministre de la Santé du 4 juillet 2023
-
00:10:19
Discours
Max Hengel -
00:11:46
Réponse
Paulette Lenert
-
00:14:22
Question n°453 du 4 juillet 2023 de M. André Bauler relative à l'ostéodensitométrie, adressée à Mme la Ministre de la Santé
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00:14:22Question n°453 du 4 juillet 2023 de M. André Bauler relative à l'ostéodensitométrie, adressée à Mme la Ministre de la Santé
-
00:14:38
Discours
André Bauler -
00:16:22
Réponse
Paulette Lenert
-
00:18:16
Question n°454 du 4 juillet 2023 de M. Jeff Engelen relative à la chute mortelle au Mullerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme
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00:18:16Question n°454 du 4 juillet 2023 de M. Jeff Engelen relative à la chute mortelle au Mullerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme
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00:18:29
Discours
Jeff Engelen -
00:19:42
Réponse
Lex Delles
-
00:21:04
Question n°455 du 3 juillet 2023 de M. Carlo Weber relative aux conséquences du déboisement en février près du Schumannseck, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
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00:21:04Question n°455 du 3 juillet 2023 de M. Carlo Weber relative aux conséquences du déboisement en février près du Schumannseck, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
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00:21:18
Discours
Carlo Weber -
00:22:25
Réponse
Joëlle Welfring
-
00:25:42
Question n°457 du 3 juillet 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration
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00:25:42Question n°457 du 3 juillet 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration
-
00:25:59
Discours
Djuna Bernard -
00:28:14
Réponse
Max Hahn
-
00:31:20
Question n°456 du 4 juillet 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux convocations pour les élections communales 2023, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
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00:31:20Question n°456 du 4 juillet 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux convocations pour les élections communales 2023, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
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00:31:36
Discours
Myriam Cecchetti -
00:33:50
Réponse
Taina Bofferding
-
00:37:13
Question n°458 du 4 juillet 2023 de M. Laurent Mosar relative au Google Data Center, adressée à M. le Ministre de l'Économie
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00:37:13Question n°458 du 4 juillet 2023 de M. Laurent Mosar relative au Google Data Center, adressée à M. le Ministre de l'Économie
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00:37:20
Discours
Laurent Mosar -
00:38:55
Réponse
Franz Fayot
-
00:42:25
Question n°459 du 30 juin 2023 de M. Gusty Graas relative à l'accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
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00:42:25Question n°459 du 30 juin 2023 de M. Gusty Graas relative à l'accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
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00:42:40
Discours
Gusty Graas -
00:44:50
Réponse
Claude Turmes
-
00:49:27
Question n°460 du 4 juillet 2023 de M. Sven Clement relative au directives européennes, adressée à Mme la Ministre des Finances
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00:49:27Question n°460 du 4 juillet 2023 de M. Sven Clement relative au directives européennes, adressée à Mme la Ministre des Finances
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00:49:42
Discours
Sven Clement -
00:52:04
Réponse
Yuriko Backes
-
00:56:17
Question n°461 du 4 juillet 2023 de M. Aly Kaes relative à l'imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers, adressée à Mme la Ministre des Finances
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00:56:17Question n°461 du 4 juillet 2023 de M. Aly Kaes relative à l'imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers, adressée à Mme la Ministre des Finances
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00:56:31
Discours
Aly Kaes -
00:59:21
Réponse
Yuriko Backes
-
01:02:39
Question n°462 du 4 juillet 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative au plan d'action contre le racisme, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration
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01:02:39Question n°462 du 4 juillet 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative au plan d'action contre le racisme, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration
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01:02:54
Discours
Nathalie Oberweis -
01:04:51
Réponse
Max Hahn
-
-
01:09:29
8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
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01:09:298210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
-
01:09:47
Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché -
01:18:02
Discussion générale
-
01:18:03
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
01:21:32
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum-
01:24:04
Interruption
Josée Lorsché
-
01:24:14
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten-
01:24:28
Interruption
Gilles Roth -
01:24:29
Interruption
Sven Clement
-
01:27:49
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:29:15
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:34:19
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:37:14
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz-
01:39:21
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz
-
01:39:55
Prise de position du Gouvernement
Claude Turmes -
01:46:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:46:54
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:47:02
Motion 1
-
-
01:47:10
Intervention
Josée Lorsché -
01:47:55
Intervention
Sven Clement -
01:48:59
Intervention
Myriam Cecchetti -
01:50:02
Intervention
Marc Spautz -
01:51:20
Intervention
Claude Turmes -
01:53:01
Intervention
Josée Lorsché -
01:53:44
Intervention
Sven Clement -
01:55:21
Intervention
Claude Turmes -
01:56:16
Intervention
Marc Spautz -
01:57:25
Intervention
Claude Turmes
-
01:58:01
Vote sur la motion 1 (refusée)
-
-
01:58:02
Interruption
Sven Clement
-
-
01:58:22
7955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
-
01:58:227955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
-
01:58:32
Rapport de la Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen -
02:07:42
Discussion générale
-
02:07:49
Discours du groupe politique CSV
Georges Mischo-
02:11:40
Dépôt de la motion 1
Georges Mischo
-
02:12:03
Discours du groupe politique DP
Claude Lamberty -
02:18:03
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
02:22:46
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
02:27:28
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
02:31:14
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
02:33:32
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
02:38:47
Prise de position du Gouvernement
Georges Engel -
02:52:46
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:53:11
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:53:17
Motion 1
-
-
02:53:28
Intervention
Georges Mischo -
02:54:16
Intervention
Sven Clement -
02:55:24
Intervention
Cécile Hemmen-
02:55:56
Interruption
Simone Asselborn-Bintz -
02:55:58
Interruption
Georges Mischo
-
02:56:50
Intervention
Georges Mischo -
02:57:10
Intervention
Cécile Hemmen -
02:57:39
Intervention
Gilles Roth -
02:59:38
Intervention
Dan Kersch -
03:01:50
Vote sur la motion (refusée)
-
-
03:02:23
8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives
-
03:02:238130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives
-
03:02:45
Rapport de la Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen -
03:17:27
Discussion générale
-
03:17:41
Discours du groupe politique CSV
Max Hengel -
03:26:51
Discours du groupe politique DP
Claude Lamberty -
03:36:38
Discours du groupe politique déi gréng
Chantal Gary -
03:44:31
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
03:49:48
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
03:56:10
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
04:00:46
Prise de position du Gouvernement
Georges Engel -
04:12:37
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:13:07
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:13:14
Question élargie n°192 sur le stock de cannabis médical
-
04:13:14Question élargie n°192 sur le stock de cannabis médical
-
04:13:33
Question
Sven Clement -
04:19:06
Prise de position
Paulette Lenert
-
-
04:24:06
8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
-
04:24:068252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
-
04:24:40
Rapport de la Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo -
04:32:07
Discussion générale
-
04:32:16
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler -
04:37:15
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
04:40:04
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
04:41:32
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
04:43:57
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis-
04:49:34
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
04:51:17
Intervention
Nathalie Oberweis
-
04:52:33
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
04:57:15
Parole pour fait personnel
Nathalie Oberweis -
04:58:02
Parole pour fait personnel
Sven Clement -
04:59:07
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert-
05:04:49
Parole après ministre
Nathalie Oberweis
-
05:05:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:05:50
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:06:15
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Absence motivée
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
François Benoy
·
déi gréng
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Tess Burton
·
LSAP
Séance publique
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Mission pour le compte de la Chambre
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séance publique
-
Léon Gloden
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Mission pour le compte de la Chambre
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séance publique
-
Martine Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Dan Kersch
·
LSAP
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Pim Knaff
·
DP
Séance publique
-
Claude Lamberty
·
DP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séance publique
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séance publique
-
Elisabeth Margue
·
CSV
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Séance publique
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Roy Reding
·
Liberté - Fräiheet !
Absence motivée
-
Gilles Roth
·
CSV
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séance publique
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séance publique
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°8210 : Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
- Rapportrice : Madame Josée Lorsché
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
- Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
- Temps de parole : Modèle de base (rapporteur: 15 minutes)
-
Dossier parlementaire n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives
- Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
- Temps de parole : Modèle 1
-
Question parlementaire n°192 : Stock de cannabis médical
- Auteur : Monsieur Sven Clement
- Temps de parole : Question élargie
-
Dossier parlementaire n°8252 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Modèle de base