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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.01.2022	Déposé	Georges Engel	Document de dépôt
19.01.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
03.02.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2023	Commission de la Santé et des Sports
09.03.2022	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022)	Chambre des Salariés	7955/01 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022)
10.03.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7955/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022)
15.03.2022	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (4.3.2022)	Commission nationale pour la protection des données	7955/03 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (4.3.2022)
02.06.2022	Avis du Comité Olmpique et Sportif Luxembourgeois (20.5.2022)	Comité Olmpique et Sportif Luxembourgeois	7955/04 Avis du Comité Olmpique et Sportif Luxembourgeois (20.5.2022)
28.06.2022	Avis du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'Etat	7955/05 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
21.07.2022	Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2022)	Chambre de Commerce	7955/06 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2022)
21.07.2022	Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2022)	Chambre des Métiers	7955/07 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2022)
06.04.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports
06.04.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)	Gouvernement	7955/08 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)
16.05.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'Etat	7955/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)
06.06.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Cécile Hemmen Commission de la Santé et des Sports
06.06.2023	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements parlementaires - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 6 juin 2023
08.06.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports	7955/10 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.6.2023)
08.06.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
13.06.2023	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (8.5.2023)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7955/11 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (8.5.2023)
13.06.2023	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)	Conseil d'Etat	7955/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)
20.06.2023	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 20 juin 2023
30.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé et des Sports Cécile Hemmen	7955/13 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (30.6.2023)
30.06.2023	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 30 juin 2023
03.07.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.5.2023)	Chambre de Commerce	7955/14 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.5.2023)
04.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7955 Document annexe 7955 Document annexe
04.07.2023	7955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail		Séance publique n° 59 Point n° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 7955 - Séance du 04.07.2023
06.07.2023	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.7.2023)	Chambre de Commerce	7955/15 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.7.2023)
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'Etat	7955/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
31.07.2023	Publié au Mémorial A n°467 en page 1

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