Séance publique n° 12

16 novembre 2021 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
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    Flux de séance
    • 00:03:57

      Ouverture de la séance publique

      Fernand Etgen
    • 00:04:04

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:04:32

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:04:38

      Dépôt d'une motion de Mme Martine Hansen

    • 00:06:22

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:06:44

        Question n°252 du 16 novembre 2021 de M. Claude Wiseler relative au contact tracing, adressée à Madame la Ministre de la Santé

      • 00:14:44

        Question n°253 du 15 novembre 2021 de M. Gusty Graas relative à la grippe aviaire, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:20:05

        Question n°254 du 16 novembre 2021 de Mme Myriam Cecchetti relative à une nouvelle alliance pour la sortie des énergies fossiles créée à Glasgow dans le contexte de la COP26, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:26:40

        Question n°255 du 15 novembre 2021 de Mme Cécile Hemmen relative à la réforme du Régime Général des Transports Routiers (RGTR) et des problèmes en résultant pour l'est du pays, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:35:25

        Question n°256 du 16 novembre 2021 de M. Marc Goergen relative à l'impact d'une panne du réseau informatique de l'État sur les examens concours du 12 novembre 2021, adressée à Monsieur le Ministre de la Fonction publique

      • 00:40:56

        Question n°5221 du 12 novembre 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch, de Mme Octavie Modert et de M. Léon Gloden relative la promotion des vins luxembourgeois à l'expo "Dubaï 2020", adressée à Monsieur le Ministre de l'Économie et à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Question n°257 du 12 novembre 2021 de Madame Chantal Gary relative à la sélection de vins du pavillon luxembourgeois à l'Expo 2020 à Dubaï, adressée à Monsieur le Ministre de l'Économie.

      • 00:52:28

        Question n°258 du 16 novembre 2021 de Mme Martine Hansen relative aux certificats de vaccination falsifiés, adressée à Madame la Ministre de la Santé

      • 00:55:30

        Question n°259 du 16 novembre 2021 de M. Claude Lamberty au congé sportif, adressée à Monsieur le Ministre des Sports

      • 00:59:50

        Question n°260 du 15 novembre 2021 de Mme Francine Closener relative aux effets de la pandémie sur le taux d'absentéisme et la santé des enseignants et éducateurs, adressée à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:06:40

        Question n°261 du 15 novembre 2021 de Mme Djuna Bernard relative à la formation continue dans le secteur de l'éducation non formelle, adressée à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:15:14

        Question n°262 du 15 novembre 2021 de M. André Bauler relative à l'estimation globale des dégâts causés par les catastrophes naturelles récentes, adressée à Monsieur le Ministre de l'Économie

      • 01:20:42

        Question n°263 du 16 novembre 2021 de M. Dan Biancalana relative à l'évolution récente de la production industrielle au Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de l'Économie

    • 01:27:17

      Motion de Mme Martine Hansen concernant l'offerte d'une nouvelle injection dite de « booster » et lancement d'une campagne de sensibilisation et d'information relative à la vaccination

    • 01:41:57

      Question élargie n°111 de M. Paul Galles au sujet du Traité de la charte sur l'énergie

    • 01:55:54

      Question élargie n°120 de M. Charles Margue au sujet de la politique d''nvestissement du Fonds de compensation

    • 02:09:40

      Question élargie n°114 de M. André Bauler au sujet de l'évolution de l'économie digitale durant la crise sanitaire

    • 02:25:01

      Question élargie n°115 de M. Laurent Mosar au sujet des investissements publics dans le secteur spatial

    • 02:42:53

      Question élargie n°118 de M. Laurent Mosar au sujet du site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange

    • 02:57:37

      Question élargie n°112 de M. Charles Margue au sujet des assurances couvrant les risques liés aux inondations et autres catastrophes naturelles

    • 03:13:58

      Question élargie n°117 de M. Laurent Mosar au sujet de l'attractivité de la place financière

    • 03:38:59

      7867 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, ainsi que l'Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007

    • 03:50:08

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
    • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
    • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
    • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
    • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
    • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
    • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
    • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
    • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
    • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
    • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
    • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
    • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
    • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Roy Reding Roy Reding · ADR Absence motivée
    • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Séance publique
    • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Question parlementaire n°111 : Traité de la charte sur l'énergie

      • Auteur : Monsieur Paul Galles
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°120 : Politique d'investissement du Fonds de compensation

      • Auteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Question parlementaire n°114 : Évolution de l'économie digitale durant la crise sanitaire

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Question parlementaire n°115 : Investissements publics dans le secteur spatial

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Question parlementaire n°118 : Site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    7. Question parlementaire n°112 : Assurances couvrant les risques liés aux inondations et autres catastrophes naturelles

      • Auteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Question élargie

    8. Question parlementaire n°117 : Attractivité de la place financière

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    9. Dossier parlementaire n°7867 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, ainsi que l'Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    Flux de séance

    • 00:03:57

      Ouverture de la séance publique

      Fernand Etgen
    • 00:04:04

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:04:32

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:04:38

      Dépôt d'une motion de Mme Martine Hansen

    • 00:06:22

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:06:44

        Question n°252 du 16 novembre 2021 de M. Claude Wiseler relative au contact tracing, adressée à Madame la Ministre de la Santé

      • 00:14:44

        Question n°253 du 15 novembre 2021 de M. Gusty Graas relative à la grippe aviaire, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:20:05

        Question n°254 du 16 novembre 2021 de Mme Myriam Cecchetti relative à une nouvelle alliance pour la sortie des énergies fossiles créée à Glasgow dans le contexte de la COP26, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:26:40

        Question n°255 du 15 novembre 2021 de Mme Cécile Hemmen relative à la réforme du Régime Général des Transports Routiers (RGTR) et des problèmes en résultant pour l'est du pays, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:35:25

        Question n°256 du 16 novembre 2021 de M. Marc Goergen relative à l'impact d'une panne du réseau informatique de l'État sur les examens concours du 12 novembre 2021, adressée à Monsieur le Ministre de la Fonction publique

      • 00:40:56

        Question n°5221 du 12 novembre 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch, de Mme Octavie Modert et de M. Léon Gloden relative la promotion des vins luxembourgeois à l'expo "Dubaï 2020", adressée à Monsieur le Ministre de l'Économie et à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Question n°257 du 12 novembre 2021 de Madame Chantal Gary relative à la sélection de vins du pavillon luxembourgeois à l'Expo 2020 à Dubaï, adressée à Monsieur le Ministre de l'Économie.

      • 00:52:28

        Question n°258 du 16 novembre 2021 de Mme Martine Hansen relative aux certificats de vaccination falsifiés, adressée à Madame la Ministre de la Santé

      • 00:55:30

        Question n°259 du 16 novembre 2021 de M. Claude Lamberty au congé sportif, adressée à Monsieur le Ministre des Sports

      • 00:59:50

        Question n°260 du 15 novembre 2021 de Mme Francine Closener relative aux effets de la pandémie sur le taux d'absentéisme et la santé des enseignants et éducateurs, adressée à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:06:40

        Question n°261 du 15 novembre 2021 de Mme Djuna Bernard relative à la formation continue dans le secteur de l'éducation non formelle, adressée à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:15:14

        Question n°262 du 15 novembre 2021 de M. André Bauler relative à l'estimation globale des dégâts causés par les catastrophes naturelles récentes, adressée à Monsieur le Ministre de l'Économie

      • 01:20:42

        Question n°263 du 16 novembre 2021 de M. Dan Biancalana relative à l'évolution récente de la production industrielle au Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de l'Économie

    • 01:27:17

      Motion de Mme Martine Hansen concernant l'offerte d'une nouvelle injection dite de « booster » et lancement d'une campagne de sensibilisation et d'information relative à la vaccination

    • 01:41:57

      Question élargie n°111 de M. Paul Galles au sujet du Traité de la charte sur l'énergie

    • 01:55:54

      Question élargie n°120 de M. Charles Margue au sujet de la politique d''nvestissement du Fonds de compensation

    • 02:09:40

      Question élargie n°114 de M. André Bauler au sujet de l'évolution de l'économie digitale durant la crise sanitaire

    • 02:25:01

      Question élargie n°115 de M. Laurent Mosar au sujet des investissements publics dans le secteur spatial

    • 02:42:53

      Question élargie n°118 de M. Laurent Mosar au sujet du site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange

    • 02:57:37

      Question élargie n°112 de M. Charles Margue au sujet des assurances couvrant les risques liés aux inondations et autres catastrophes naturelles

    • 03:13:58

      Question élargie n°117 de M. Laurent Mosar au sujet de l'attractivité de la place financière

    • 03:38:59

      7867 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, ainsi que l'Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007

    • 03:50:08

      Clôture de la séance publique