Plenary session No. 36

10 February 2021 • Time : 14:00
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    Ordre du Jour
    1. Question élargie n°73 de Monsieur Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire

    2. Question élargie n°74 de Monsieur Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021

    3. Dossier parlementaire n°7651 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    4. Dossier parlementaire n°7537 : Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence - Rapportrice : Madame Francine Closener

    5. Question élargie n°77 de Madame Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19

    6. Motion n°1 de Monsieur Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19

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