Séance publique n° 60

22 septembre 2020 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:11:13

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:19

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:11:44

    7633 - Proposition de loi relative à l'interdiction du placement en rétention des personnes mineures et modifiant: 1. la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire; 2. la loi modifiée du 29 août du 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; et 3. la loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention - Déclaration de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:12:25

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Fernand Etgen
  • 00:13:10

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:13:26

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:14:30

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:14:41

    Question urgente n° 2875 de M. Claude Wiseler, Mme Martine Hansen, M. Laurent Mosar concernant l'abandon du projet FAGE Question urgente n° 2876 de M. Fernand Kartheiser concernant l'abandon du projet FAGE

  • 00:22:23

    Dépôt d'une motion par M. Gilles Roth

  • 00:28:14

    Dépôt d'une motion par M. Laurent Mosar

  • 00:32:13

    Dépôt d'une motion par M. Marc Baum

  • 00:36:09

    7645 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    • 00:36:57

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
      • 00:51:59

        Interruption

        Gilles Baum
    • 00:55:08

      Discussion générale

      • 00:55:18

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 01:27:02

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:35:08

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 01:51:09

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:01:55

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:12:09

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:23:44

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 02:47:41

        Parole après ministre

      • 02:48:47

        Parole après ministre

        Laurent Mosar
      • 02:50:44

        Intervention

        Paulette Lenert
        • 02:53:56

          Interruption

          Laurent Mosar
      • 02:55:05

        Parole après ministre

        Claude Wiseler
        • 02:55:54

          Interruption

          Roy Reding
      • 02:57:15

        Parole après ministre

        Gilles Roth
      • 02:58:19

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 02:59:34

        Intervention

        Paulette Lenert
    • 03:01:31

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:03:41

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:03:45

    7660 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

  • 03:09:48

    7669 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

  • 03:13:54

    7673 - Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

    • 03:14:13

      Rapport de la Commission de la Justice

      Charles Margue
    • 03:18:35

      Discussion générale

      • 03:18:41

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 03:20:46

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 03:20:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 03:21:09

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:21:17

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
    • 03:25:16

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:26:12

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:26:17

    Motion de M. Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole

    • 03:26:17
      Motion de M. Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole
    • 03:26:43

      Exposé

      Jeff Engelen
    • 03:34:10

      Discussion générale

      • 03:34:26

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
        • 03:35:44

          Interruption

          Roy Reding
        • 03:35:52

          Interruption

          Georges Engel
      • 03:36:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Tess Burton
      • 03:39:25

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 03:44:06

        Discours du groupe politique CSV

        Martine Hansen
      • 03:47:30

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 03:51:03

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:51:58

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:58:25

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:00:00

    Motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options Motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois

    • 04:00:00
      Motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options Motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois
    • 04:00:05

      Discussion générale

      • 04:00:12

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:02:44

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 04:07:47

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 04:08:31

          Interruption

          Roy Reding
      • 04:11:14

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:16:39

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:18:15

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 04:18:52

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 04:20:59

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
    • 04:21:59

      Vote sur la motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options (rejetée)

    • 04:22:57

      Vote sur la motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois (rejetée)

  • 04:23:57

    Motion de M. Marc Baum relative au bilan et au cadre légal du télétravail

  • 04:24:29

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Changements de composition des commissions parlementaires

  2. Dossier parlementaire n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  3. Dossier parlementaire n°7660 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

  4. Dossier parlementaire n°7669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  5. Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

  6. Motion de Monsieur Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole

Flux de séance

  • 00:11:13

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:19

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:11:44

    7633 - Proposition de loi relative à l'interdiction du placement en rétention des personnes mineures et modifiant: 1. la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire; 2. la loi modifiée du 29 août du 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; et 3. la loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention - Déclaration de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:12:25

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Fernand Etgen
  • 00:13:10

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:13:26

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:14:30

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:14:41

    Question urgente n° 2875 de M. Claude Wiseler, Mme Martine Hansen, M. Laurent Mosar concernant l'abandon du projet FAGE Question urgente n° 2876 de M. Fernand Kartheiser concernant l'abandon du projet FAGE

  • 00:22:23

    Dépôt d'une motion par M. Gilles Roth

  • 00:28:14

    Dépôt d'une motion par M. Laurent Mosar

  • 00:32:13

    Dépôt d'une motion par M. Marc Baum

  • 00:36:09

    7645 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    • 00:36:57

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
      • 00:51:59

        Interruption

        Gilles Baum
    • 00:55:08

      Discussion générale

      • 00:55:18

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 01:27:02

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:35:08

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 01:51:09

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:01:55

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:12:09

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:23:44

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 02:47:41

        Parole après ministre

      • 02:48:47

        Parole après ministre

        Laurent Mosar
      • 02:50:44

        Intervention

        Paulette Lenert
        • 02:53:56

          Interruption

          Laurent Mosar
      • 02:55:05

        Parole après ministre

        Claude Wiseler
        • 02:55:54

          Interruption

          Roy Reding
      • 02:57:15

        Parole après ministre

        Gilles Roth
      • 02:58:19

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 02:59:34

        Intervention

        Paulette Lenert
    • 03:01:31

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:03:41

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:03:45

    7660 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

  • 03:09:48

    7669 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

  • 03:13:54

    7673 - Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

    • 03:14:13

      Rapport de la Commission de la Justice

      Charles Margue
    • 03:18:35

      Discussion générale

      • 03:18:41

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 03:20:46

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 03:20:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 03:21:09

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:21:17

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
    • 03:25:16

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:26:12

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:26:17

    Motion de M. Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole

    • 03:26:17
      Motion de M. Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole
    • 03:26:43

      Exposé

      Jeff Engelen
    • 03:34:10

      Discussion générale

      • 03:34:26

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
        • 03:35:44

          Interruption

          Roy Reding
        • 03:35:52

          Interruption

          Georges Engel
      • 03:36:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Tess Burton
      • 03:39:25

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 03:44:06

        Discours du groupe politique CSV

        Martine Hansen
      • 03:47:30

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 03:51:03

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:51:58

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:58:25

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:00:00

    Motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options Motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois

    • 04:00:00
      Motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options Motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois
    • 04:00:05

      Discussion générale

      • 04:00:12

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:02:44

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 04:07:47

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 04:08:31

          Interruption

          Roy Reding
      • 04:11:14

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:16:39

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:18:15

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 04:18:52

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 04:20:59

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
    • 04:21:59

      Vote sur la motion de M. Gilles Roth relative à l'abolition du régime actuel des stock options (rejetée)

    • 04:22:57

      Vote sur la motion de M. Laurent Mosar relative à l'imposition des FIS immobiliers luxembourgeois (rejetée)

  • 04:23:57

    Motion de M. Marc Baum relative au bilan et au cadre légal du télétravail

  • 04:24:29

    Clôture de la séance publique