7660
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Taina Bofferding
- Date de dépôt
- 07.09.2020
- Rapporteur
- Dan Biancalana
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.09.2020 | Déposé | Taina Bofferding | |
| 07.09.2020 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 14.09.2020 | Avis du Conseil d'État (14.9.2020) | Conseil d'Etat | |
| 17.09.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 18.09.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana | |
| 18.09.2020 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
| 22.09.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 22.09.2020 |
7660 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 |
Séance publique n°
60
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| 23.09.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-09-2020) |
Conseil d'Etat | |
| 23.09.2020 | Publié au Mémorial A n°787 en page 1 |
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