Séance publique n° 39

6 juin 2018 • Ouverte à 14:00
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    Flux de séance
    • 00:10:23

      Ouverture de la séance publique

    • 00:10:31

      Hommage à la mémoire de Monsieur Camille Gira, Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures, Député de 1994 à 2013

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:16:47

      Communications

    • 00:17:09

      7308 - Proposition de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat -Déclaration de recevabilité

    • 00:17:42

      Ordre du jour

    • 00:17:58

      Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018

    • 01:31:21

      6994 - Projet de loi sur la protection des animaux

      • 01:31:42

        Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

        Gusty Graas
      • 01:50:04

        Discussion générale

        • 01:50:13

          Intervention du groupe politique CSV

          Aly Kaes
        • 02:06:32

          Intervention du groupe politique DP

        • 02:29:55

          Intervention du groupe politique LSAP

          Cécile Hemmen
        • 02:48:01

          Intervention du groupe politique déi gréng

        • 03:03:45

          Intervention de la sensibilité politique ADR

          Roy Reding
          • 03:04:55

            Intervention

        • 03:09:47

          Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

          David Wagner
      • 03:20:45

        Prise de position du Gouvernement

        Fernand Etgen
      • 03:41:37

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:42:25

        Dispense second vote

    • 03:42:32

      7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil

    • 04:03:17

      Fin de la séance publique

    Liste de présence

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    Ordre du Jour
    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Camille Gira, Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures, Député de 1994 à 2013

    2. Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018

    3. Dossier parlementaire n°6994 : Projet de loi sur la protection des animaux - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    4. Dossier parlementaire n°7153 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    Flux de séance

    • 00:10:23

      Ouverture de la séance publique

    • 00:10:31

      Hommage à la mémoire de Monsieur Camille Gira, Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures, Député de 1994 à 2013

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:16:47

      Communications

    • 00:17:09

      7308 - Proposition de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat -Déclaration de recevabilité

    • 00:17:42

      Ordre du jour

    • 00:17:58

      Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018

    • 01:31:21

      6994 - Projet de loi sur la protection des animaux

      • 01:31:42

        Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

        Gusty Graas
      • 01:50:04

        Discussion générale

        • 01:50:13

          Intervention du groupe politique CSV

          Aly Kaes
        • 02:06:32

          Intervention du groupe politique DP

        • 02:29:55

          Intervention du groupe politique LSAP

          Cécile Hemmen
        • 02:48:01

          Intervention du groupe politique déi gréng

        • 03:03:45

          Intervention de la sensibilité politique ADR

          Roy Reding
          • 03:04:55

            Intervention

        • 03:09:47

          Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

          David Wagner
      • 03:20:45

        Prise de position du Gouvernement

        Fernand Etgen
      • 03:41:37

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:42:25

        Dispense second vote

    • 03:42:32

      7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil

    • 04:03:17

      Fin de la séance publique