6994

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur la protection des animaux

Résumé du dossier
6994 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2018

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.05.2016 Déposé Fernand Etgen
24.05.2016 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
25.05.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6994 a été ajouté le 25-05-2016 Fernand Etgen
02.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2018

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
08.07.2016

Avis du Collège vétérinaire
- Dépêche de la Présidente du Conseil vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (15.6.2016)

Collège vétérinaire
20.03.2017 Avis du Conseil d'État (17.3.2017) Conseil d'Etat
02.05.2017

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (18.4.2017)

Chambre d'Agriculture
29.09.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
29.09.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
16.10.2017

- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 2)

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
17.10.2017 - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
19.10.2017 Reportage iwwer dat geplangten Déiereschutz-Gesetz
21.12.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet d'assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux

Nouvel intitulé : Projet de loi sur la protection des animaux

21.12.2017

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
21.03.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018) Conseil d'Etat
29.03.2018 - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
04.04.2018

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09.05.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
11.05.2018

- Rapporteur : Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14.05.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
06.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.06.2018 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux
Séance publique n° 39
18.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (18-06-2018)

Conseil d'Etat
29.06.2018 Publié au Mémorial A n°537 en page 1