Séance publique n° 7

28 novembre 2017 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:08:31

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:45

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:06

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:52

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:15

      Question n°279 du 23 novembre 2017 de M. Max Hahn relative à l'augmentation du trafic aux heures de pointe sur le réseau routier luxembourgeois, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:14:58

      Question n°280 du 28 novembre 2017 de Mme Martine Hansen relative au versement des primes agri-environnementales, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

    • 00:20:54

      Question n°281 du 24 novembre 2017 de M. Yves Cruchten relative à la direction du Fonds du Logement, adressée à M. le Ministre du Logement Question n°3474 du 23 novembre 2017 de M. Marc Lies relative au Fonds du Logement, adressée à M. le Ministre du Logement

    • 00:29:54

      Question n°282 du 28 novembre 2017 de Mme Martine Mergen relative aux délais d'attente pour une IRM dans les hôpitaux, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:37:38

      Question n°283 du 28 novembre 2017 de M. Claude Adam relative à l'état actuel et l'avancement des travaux de rénovation du Château de Schoenfels, adressée à M. le Secrétaire d'Etat à la Culture

    • 00:43:26

      Question n°284 du 28 novembre 2017 de M. Marc Spautz relative à la transposition de la réforme et de l'accord salarial de la fonction publique dans le secteur d'aides et de soins et le secteur social (SAS) et le secteur hospitalier (FHL), adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

    • 00:50:24

      Question n°285 du 28 novembre 2017 de M. Roger Negri relative au renouvellement de la licence d'exploitation de l'herbicide glyphosate par le Conseil de l'Union européenne, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

    • 00:57:28

      Question n°286 du 27 novembre 2017 de M. Roger Negri relative relative à la mise en service du radar de sol à l'aéroport de Luxembourg et au suivi du dossier de coopération avec la Deutsche Flugsicherung GmbH (DFS), adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  • 01:02:51

    Question élargie n°26 de M. André Bauler au sujet des profils professionnels et de l'évolution des emplois dans l'économie créative

  • 01:20:57

    Question élargie n°25 de M. Henri Kox au sujet du bilan intermédiaire du « Klimapakt » avec les communes ainsi que les adaptations futures y relatives envisagées par le Gouvernement

  • 01:36:50

    Dépôt d'une motion par M. Laurent Mosar

    Laurent Mosar
  • 01:37:29

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 23e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dit COP23 à Bonn

    • 01:37:52

      Exposé

      • 01:46:06

        Intervention

        Henri Kox
      • 01:46:44

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:46:46

        Intervention

        Octavie Modert
    • 01:49:10

      Débat

      • 01:49:22

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:54:29

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 02:00:50

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 02:07:00

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:13:04

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 02:17:46

          Interruption

          François Bausch
        • 02:18:25

          Intervention

          François Bausch
        • 02:19:54

          Interruption

          François Bausch
    • 02:21:00

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:35:28

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:36:18

        Intervention

  • 02:40:30

    Message de M. le Président

    Mars Di Bartolomeo
  • 02:41:04

    7061 - Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

    • 02:41:32

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 02:45:02

      Discussion générale

      • 02:45:09

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Jean-Marie Halsdorf
      • 02:46:56

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 02:47:17

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:51:33

        Intervention due la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:52:43

        Intervention due la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:57:24

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:02:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:02:54

      Dispense second vote

  • 03:02:59

    7150 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange

  • 03:31:37

    7115 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008

  • 03:37:35

    7135 - Projet de loi relatif à la rénovation et à l'extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg

    • 03:37:57

      Rapport de la Commission du Développement durable

      Josée Lorsché
    • 03:42:18

      Discussion générale

      • 03:42:18

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 03:42:44

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Serge Wilmes
      • 03:43:02

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 03:43:16

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 03:44:21

        Intervention due la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 03:45:11

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 03:45:14

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 03:45:22

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:45:44

      Dispense second vote

  • 03:46:08

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°26 de Monsieur André Bauler au sujet des profils professionnels et de l'évolution des emplois dans l'économie créative

  3. Question élargie n°25 de Monsieur Henri Kox au sujet du bilan intermédiaire du « Klimapakt » avec les communes ainsi que les adaptations futures y relatives envisagées par le Gouvernement

  4. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 23e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP23 à Bonn

  5. Dossier parlementaire n°7061 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  6. Dossier parlementaire n°7150 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

  7. Dossier parlementaire n°7115 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  8. Dossier parlementaire n°7135 : Projet de loi relatif à la rénovation et à l'extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Flux de séance

  • 00:08:31

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:45

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:06

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:52

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:15

      Question n°279 du 23 novembre 2017 de M. Max Hahn relative à l'augmentation du trafic aux heures de pointe sur le réseau routier luxembourgeois, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:14:58

      Question n°280 du 28 novembre 2017 de Mme Martine Hansen relative au versement des primes agri-environnementales, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

    • 00:20:54

      Question n°281 du 24 novembre 2017 de M. Yves Cruchten relative à la direction du Fonds du Logement, adressée à M. le Ministre du Logement Question n°3474 du 23 novembre 2017 de M. Marc Lies relative au Fonds du Logement, adressée à M. le Ministre du Logement

    • 00:29:54

      Question n°282 du 28 novembre 2017 de Mme Martine Mergen relative aux délais d'attente pour une IRM dans les hôpitaux, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:37:38

      Question n°283 du 28 novembre 2017 de M. Claude Adam relative à l'état actuel et l'avancement des travaux de rénovation du Château de Schoenfels, adressée à M. le Secrétaire d'Etat à la Culture

    • 00:43:26

      Question n°284 du 28 novembre 2017 de M. Marc Spautz relative à la transposition de la réforme et de l'accord salarial de la fonction publique dans le secteur d'aides et de soins et le secteur social (SAS) et le secteur hospitalier (FHL), adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

    • 00:50:24

      Question n°285 du 28 novembre 2017 de M. Roger Negri relative au renouvellement de la licence d'exploitation de l'herbicide glyphosate par le Conseil de l'Union européenne, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

    • 00:57:28

      Question n°286 du 27 novembre 2017 de M. Roger Negri relative relative à la mise en service du radar de sol à l'aéroport de Luxembourg et au suivi du dossier de coopération avec la Deutsche Flugsicherung GmbH (DFS), adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  • 01:02:51

    Question élargie n°26 de M. André Bauler au sujet des profils professionnels et de l'évolution des emplois dans l'économie créative

  • 01:20:57

    Question élargie n°25 de M. Henri Kox au sujet du bilan intermédiaire du « Klimapakt » avec les communes ainsi que les adaptations futures y relatives envisagées par le Gouvernement

  • 01:36:50

    Dépôt d'une motion par M. Laurent Mosar

    Laurent Mosar
  • 01:37:29

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 23e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dit COP23 à Bonn

    • 01:37:52

      Exposé

      • 01:46:06

        Intervention

        Henri Kox
      • 01:46:44

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:46:46

        Intervention

        Octavie Modert
    • 01:49:10

      Débat

      • 01:49:22

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:54:29

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 02:00:50

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 02:07:00

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:13:04

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 02:17:46

          Interruption

          François Bausch
        • 02:18:25

          Intervention

          François Bausch
        • 02:19:54

          Interruption

          François Bausch
    • 02:21:00

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:35:28

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:36:18

        Intervention

  • 02:40:30

    Message de M. le Président

    Mars Di Bartolomeo
  • 02:41:04

    7061 - Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

    • 02:41:32

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 02:45:02

      Discussion générale

      • 02:45:09

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Jean-Marie Halsdorf
      • 02:46:56

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 02:47:17

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:51:33

        Intervention due la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:52:43

        Intervention due la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:57:24

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:02:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:02:54

      Dispense second vote

  • 03:02:59

    7150 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange

  • 03:31:37

    7115 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008

  • 03:37:35

    7135 - Projet de loi relatif à la rénovation et à l'extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg

    • 03:37:57

      Rapport de la Commission du Développement durable

      Josée Lorsché
    • 03:42:18

      Discussion générale

      • 03:42:18

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 03:42:44

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Serge Wilmes
      • 03:43:02

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 03:43:16

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 03:44:21

        Intervention due la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 03:45:11

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 03:45:14

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 03:45:22

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:45:44

      Dispense second vote

  • 03:46:08

    Fin de la séance publique