Séance publique n° 4

Renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et d'un conseiller à la Cour des comptes

Dossier parlementaire n°6844 : Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Dossier parlementaire n°7185 : Projet de loi portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems, signé à Luxembourg, le 20 juin 2017 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Dossier parlementaire n°7192 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Dossier parlementaire n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum