Séance publique n° 3
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00:09:05
Ouverture de la séance publique
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00:09:31
Ordre du jour
Henri Kox-
00:10:05
Intervention
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00:11:00
Vote sur l'ordre du jour modifié
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00:11:18
7017 - Projet de loi portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration
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00:11:187017 - Projet de loi portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration
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00:11:45
Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Yves Cruchten -
00:13:35
Discussion générale
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00:13:47
Intervention du groupe parlementaire CSV
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00:16:55
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
00:17:53
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:18:06
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:18:14
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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00:18:31
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch -
00:18:46
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:19:38
Dispense second vote
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00:19:55
7147 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation
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00:19:557147 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation
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00:20:41
Rapport de la Commission de l'Economie
Claude Haagen -
00:26:09
Discussion générale
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00:26:14
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
00:27:56
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
00:28:31
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:28:41
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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00:29:30
Prise de position du Gouvernement
Francine Closener -
00:31:02
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:31:33
Dispense second vote
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00:32:11
Fin de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Dossier parlementaire n°7017 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
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Dossier parlementaire n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapportrice : Madame Tess Burton
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Dossier parlementaire n°7147 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen