Séance publique n° 28

21 mars 2017 • Ouverte à 14:30
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Ordre du Jour
  1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

  2. Nomination d'un médiateur

  3. Dossier parlementaire n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  4. Dossier parlementaire n°7039 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs - Rapportrice : Madame Tess Burton

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