Séance publique n° 22

7 février 2017 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:07:27

    Ouverture de la séance publique

  • 00:07:43

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:08:08

    Ordre du jour

  • 00:08:31

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:09:03

      Question n°243 du 31 janvier 2017 de M. André Bauler relative aux perspectives de fusion des communes de la Nordstad, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

    • 00:13:49

      Question n°244 du 7 février 2017 de M. Laurent Zeimet relative aux mesures de sécurité à envisager par les communes pour les manifestations publiques d'une certaine envergure dans le cadre du plan VIGILNAT niveau d'alerte 2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

    • 00:17:24

      Question n°245 du 7 février 2017 de M. Roger Negri relative à l'incinération de déchets de verdure, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

    • 00:21:39

      Question n°246 du 7 février 2017 de M. Gilles Roth relative à l'avis du Conseil d'Etat demandé dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à l'extension des compétences des agents municipaux par le présent gouvernement, et se rapportant également à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

    • 00:26:32

      Question n°247 du 7 février 2017 de Mme Josée Lorsché relative au programme eSanté, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

    • 00:32:55

      Question n°248 du 7 février 2017 de M. Marco Schank relative aux critères d'obtention d'une carte d'accès au service de transport pour personnes à mobilité réduite (Adapto), adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable.

    • 00:37:32

      Question n°249 du 7 février 2017 de M. Edy Mertens relative à l'ordonnance médicale standardisée pour soins de kinésithérapie, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    • 00:42:25

      Question n°250 du 7 février 2017 de M. Serge Wilmes relative aux modifications projetées au niveaux des horaires de la CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:48:04

      Question n°251 du 7 février 2017 de M. Yves Cruchten relative à l'introduction d'un système de péage sur les autoroutes allemandes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:54:58

      Question n°252 du 7 février 2017 de M. Henri Kox relative au traitement des subsides « Prime House », adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

    • 00:59:22

      Question n°253 du 7 février 2017 de M. Franz Fayot relative aux travaux de refonte de la législation sur la conservation et la protection des sites et monuments, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture

  • 01:06:54

    Question élargie n°22 de M. André Bauler concernant la réforme de l'Agence pour le développement de l'emploi

  • 01:23:25

    6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

  • 02:54:13

    6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

  • 03:02:12

    6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  • 03:09:06

    Fin de la séance publique

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°22 de Monsieur André Bauler concernant la réforme de l'Agence pour le développement de l'emploi

  3. Dossier parlementaire n°6989 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  4. Dossier parlementaire n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  5. Dossier parlementaire n°6980 : Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Flux de séance

  • 00:07:27

    Ouverture de la séance publique

  • 00:07:43

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:08:08

    Ordre du jour

  • 00:08:31

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:09:03

      Question n°243 du 31 janvier 2017 de M. André Bauler relative aux perspectives de fusion des communes de la Nordstad, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

    • 00:13:49

      Question n°244 du 7 février 2017 de M. Laurent Zeimet relative aux mesures de sécurité à envisager par les communes pour les manifestations publiques d'une certaine envergure dans le cadre du plan VIGILNAT niveau d'alerte 2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

    • 00:17:24

      Question n°245 du 7 février 2017 de M. Roger Negri relative à l'incinération de déchets de verdure, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

    • 00:21:39

      Question n°246 du 7 février 2017 de M. Gilles Roth relative à l'avis du Conseil d'Etat demandé dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à l'extension des compétences des agents municipaux par le présent gouvernement, et se rapportant également à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

    • 00:26:32

      Question n°247 du 7 février 2017 de Mme Josée Lorsché relative au programme eSanté, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

    • 00:32:55

      Question n°248 du 7 février 2017 de M. Marco Schank relative aux critères d'obtention d'une carte d'accès au service de transport pour personnes à mobilité réduite (Adapto), adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable.

    • 00:37:32

      Question n°249 du 7 février 2017 de M. Edy Mertens relative à l'ordonnance médicale standardisée pour soins de kinésithérapie, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    • 00:42:25

      Question n°250 du 7 février 2017 de M. Serge Wilmes relative aux modifications projetées au niveaux des horaires de la CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:48:04

      Question n°251 du 7 février 2017 de M. Yves Cruchten relative à l'introduction d'un système de péage sur les autoroutes allemandes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:54:58

      Question n°252 du 7 février 2017 de M. Henri Kox relative au traitement des subsides « Prime House », adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

    • 00:59:22

      Question n°253 du 7 février 2017 de M. Franz Fayot relative aux travaux de refonte de la législation sur la conservation et la protection des sites et monuments, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture

  • 01:06:54

    Question élargie n°22 de M. André Bauler concernant la réforme de l'Agence pour le développement de l'emploi

  • 01:23:25

    6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

  • 02:54:13

    6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

  • 03:02:12

    6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

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    Fin de la séance publique