Séance publique n° 5

16 novembre 2016 • Ouverte à 14:00
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Ordre du Jour
  1. Question élargie n°20 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet des relations avec la Turquie et sur d'éventuelles sanctions

  2. Dossier parlementaire n°6881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  3. Dossier parlementaire n°6979 : Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  4. Dossier parlementaire n°6993 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette - Rapporteur : Monsieur André Bauler

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