6979

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail

Résumé du dossier
6979 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.12.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.04.2016 Déposé
01.04.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.04.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6979 a été ajouté le 05-04-2016
12.04.2016 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2016) Chambre de Commerce
14.04.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-10-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.04.2016 Avis de la Chambre des Métiers (4.4.2016) Chambre des Métiers
04.05.2016 Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) Chambre des Salariés
22.06.2016 Avis du Conseil d'État (21.6.2016) Conseil d'Etat
14.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
14.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.10.2016 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Elaboration d'un avis Commission de la Culture
11.10.2016 Avis de la Commission de la Culture (11.10.2016) Commission de la Culture
11.10.2016 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Adoption d'un avis Commission de la Culture
19.10.2016 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis de la Commission de la Culture Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.10.2016 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.10.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail

28.10.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
16.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.11.2016

6979 - Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Séance publique n° 5
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
13.12.2016 Publié au Mémorial A n°251 en page 4573