Séance publique n° 31

10 juillet 2014 • Ouverte à 09:00
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Ordre du Jour
  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Dossier parlementaire n°6686 : Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Dossier parlementaire n°6654 : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  4. Dossier parlementaire n°6697 : Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

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