Séance publique n°19

13 décembre 2001 • 09:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Débat d'orientation sur l'avenir de l'Europe

  2. Dossier parlementaire n°4732 : Projet de loi déterminant les contributions de certains prestataires de soins à l'assainissement financier de l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Marco Schroell