Séance publique n° 33

Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi - Co-rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Roger Negri

Dossier parlementaire n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Dossier parlementaire n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden