Séance publique n° 1

Clôture de la session ordinaire 2011-2012 et ouverture de la session ordinaire 2012-2013

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

Composition des organes de la Chambre des Députés

Composition des commissions parlementaires

Composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

Dossier parlementaire n°6474 : Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

Dossier parlementaire n°6445 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution N° 66-2 du conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010 - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa résolution N° 66-2 en date du 15 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

Dossier parlementaire n°6423 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel