6445

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - autorisant le Gouvernement à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution N° 66-2 du conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010 - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa résolution N° 66-2 en date du 15 décembre 2010

Résumé du dossier
6445 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.10.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
19.06.2012
Commission
Rapporteur
Michel Wolter

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.06.2012 Déposé Luc Frieden
19.06.2012 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
26.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-10-2012

Commission des Finances et du Budget
26.09.2012 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'Etat
28.09.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
02.10.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission des Finances et du Budget
Michel Wolter
02.10.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission des Finances et du Budget
Michel Wolter
02.10.2012 - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Finances et du Budget
09.10.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.10.2012

6445 - Projet de loi - autorisant le Gouvernement à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution N° 66-2 du conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010 - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa résolution N° 66-2 en date du 15 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

Séance publique n° 1
11.10.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-10-2012)

Evacué par dispense du second vote (11-10-2012)

Conseil d'Etat
15.10.2012 Publié au Mémorial A n°220 en page 3006