Séance publique n° 36

3 juillet 2012 • Ouverte à 14:30

Flux de séance

00:11:00

Communications
00:11:40

Ordre du jour
00:12:23

Heure de questions au Gouvernement
- 00:12:38
  
  Question N° 174 du 2 juillet 2012 de Monsieur Marc Spautz relative à la problématique de la surfacturation de la maison de retraite « Am Schmëttbësch » à Schifflange, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)
  00:12:52
  
  Discours
  
  Marc Spautz
  
  00:14:45
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:20:11
  
  Question N° 175 du 2 juillet 2012 de Monsieur André Bauler relative à la correction des épreuves d'examen des classes terminales de l'enseignement post-fondamental par des chargés d'éducation, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)
  00:20:20
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:21:16
  
  Discours
- 00:23:28
  
  Question N° 176 du 3 juillet 2012 de Monsieur Roger Negri relative aux répercussions de la fusion entre la Milch Union Hocheifel eg (MUH) et le groupe coopératif Arla Foods, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)
  00:23:42
  
  Discours
  
  00:24:33
  
  Discours
- 00:30:07
  
  Question N° 177 du 3 juillet 2012 de Madame Josée Lorsché relative à la médecine scolaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)
  00:30:07
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  00:31:24
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:35:00
  
  Question N° 178 du 3 juillet 2012 de Monsieur Ali Kaes relative à la route N7, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)
  00:35:08
  
  Discours
  
  Aly Kaes
  
  00:37:45
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
  
  00:44:51
  
  Intervention
- 00:45:00
  
  Question N° 179 du 3 juillet 2012 de Monsieur André Bauler relative au paiement de l'allocation de rentrée scolaire, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)
  00:45:12
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:46:17
  
  Discours
- 00:48:24
  
  Question N° 180 du 3 juillet 2012 de Monsieur Georges Engel relative au développement futur des zones industrielles P.E.D. et « Au Grand Bis » dans la commune de Pétange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)
  00:48:35
  
  Discours
  
  Georges Engel
  
  00:51:36
  
  Discours
- 00:55:58
  
  Question N° 181 du 3 juillet 2012 de Monsieur Henri Kox relative à la pratique du jet ski sur la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)
  00:56:05
  
  Discours
  
  Henri Kox
  
  00:57:42
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 01:00:34
  
  Question N° 182 du 3 juillet 2012 de Monsieur Gilles Roth relative aux études SUP dans le cadre de la révision générale des PAG, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)
  01:00:45
  
  Discours
  
  Gilles Roth
  
  01:03:23
  
  Discours
01:08:53

Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 suivie d'un débat Temps de parole: Groupes politiques (10'), sensibilité politique ADR (5'), sensibilité politique déi Lénk (2,5'), Gouvernement après l'intervention des Députés (10')
- 01:09:15
  
  Discours
  01:35:10
  
  Intervention
- 02:08:51
  
  Débat
  02:08:58
  
  Discours
  
  Marc Spautz
  
  02:17:11
  
  Discours
  
  Claude Meisch
  
  02:24:06
  
  Résolution 1
  
  Claude Meisch
  
  02:26:46
  
  Discours
  
  02:41:50
  
  Discours
  
  François Bausch
  
  02:55:44
  
  Discours
  
  03:03:36
  
  Discours
- 03:10:17
  
  Discours
- 03:27:11
  
  Résolution 1
- 03:27:11
  
  Vote à main levée
  03:27:43
  
  Intervention
  
  03:28:44
  
  Intervention
  
  03:29:39
  
  Parole après ministre
  
  03:30:56
  
  Intervention
  
  03:31:58
  
  Intervention
03:32:23

Ordre du jour (suite)
03:32:42

5978 - Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
- 03:32:42
  
  5978 - Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
  
  5978 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier
  
  · 2012-07-27T15:43:50
  
  Voir le dossier
- 03:32:57
  
  Rapport de la Commission juridique
  
  Gilles Roth
- 03:50:24
  
  Discussion générale
  03:50:24
  
  Discours
  
  Lydie Polfer
  
  03:51:52
  
  Discours
  
  Félix Braz
  
  03:52:01
  
  Discours
  
  03:53:01
  
  Discours
- 03:53:50
  
  Discours
- 03:56:37
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:57:10
  
  Dispense accordée
03:57:15

6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
- 03:57:15
  
  6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
  
  6316 ProjetDeLoi
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  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
  
  · 2012-08-22T15:27:29
  
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  6317 ProjetDeLoi
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  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
  
  · 2012-08-22T15:29:13
  
  Voir le dossier
- 03:57:42
  
  Rapports de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
- 04:24:48
  
  Discussion générale
  04:24:48
  
  Discours
  
  Félix Eischen
  
  04:39:55
  
  Discours
  
  04:47:43
  
  Discours
  
  Henri Kox
  
  05:23:56
  
  Discours
  
  05:33:19
  
  Discours
- 05:38:44
  
  Discours
  05:53:05
  
  Intervention
  
  Félix Braz
  
  05:58:30
  
  Intervention
  
  Henri Kox
- 06:02:23
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi 6316
- 06:03:02
  
  Dispense accordée
- 06:03:06
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi 6317
- 06:03:35
  
  Dispense accordée

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 suivie d'un débat Temps de parole: Groupes politiques (10'), sensibilité politique ADR (5'), sensibilité politique déi Lénk (2,5'), Gouvernement après l'intervention des Députés (10')
6316 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Dossier parlementaire n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Flux de séance

00:11:00

Communications
00:11:40

Ordre du jour
00:12:23

Heure de questions au Gouvernement
- 00:12:38
  
  Question N° 174 du 2 juillet 2012 de Monsieur Marc Spautz relative à la problématique de la surfacturation de la maison de retraite « Am Schmëttbësch » à Schifflange, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)
  00:12:52
  
  Discours
  
  Marc Spautz
  
  00:14:45
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:20:11
  
  Question N° 175 du 2 juillet 2012 de Monsieur André Bauler relative à la correction des épreuves d'examen des classes terminales de l'enseignement post-fondamental par des chargés d'éducation, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)
  00:20:20
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:21:16
  
  Discours
- 00:23:28
  
  Question N° 176 du 3 juillet 2012 de Monsieur Roger Negri relative aux répercussions de la fusion entre la Milch Union Hocheifel eg (MUH) et le groupe coopératif Arla Foods, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)
  00:23:42
  
  Discours
  
  00:24:33
  
  Discours
- 00:30:07
  
  Question N° 177 du 3 juillet 2012 de Madame Josée Lorsché relative à la médecine scolaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)
  00:30:07
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  00:31:24
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:35:00
  
  Question N° 178 du 3 juillet 2012 de Monsieur Ali Kaes relative à la route N7, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)
  00:35:08
  
  Discours
  
  Aly Kaes
  
  00:37:45
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
  
  00:44:51
  
  Intervention
- 00:45:00
  
  Question N° 179 du 3 juillet 2012 de Monsieur André Bauler relative au paiement de l'allocation de rentrée scolaire, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)
  00:45:12
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:46:17
  
  Discours
- 00:48:24
  
  Question N° 180 du 3 juillet 2012 de Monsieur Georges Engel relative au développement futur des zones industrielles P.E.D. et « Au Grand Bis » dans la commune de Pétange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)
  00:48:35
  
  Discours
  
  Georges Engel
  
  00:51:36
  
  Discours
- 00:55:58
  
  Question N° 181 du 3 juillet 2012 de Monsieur Henri Kox relative à la pratique du jet ski sur la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)
  00:56:05
  
  Discours
  
  Henri Kox
  
  00:57:42
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 01:00:34
  
  Question N° 182 du 3 juillet 2012 de Monsieur Gilles Roth relative aux études SUP dans le cadre de la révision générale des PAG, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)
  01:00:45
  
  Discours
  
  Gilles Roth
  
  01:03:23
  
  Discours
01:08:53

Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 suivie d'un débat Temps de parole: Groupes politiques (10'), sensibilité politique ADR (5'), sensibilité politique déi Lénk (2,5'), Gouvernement après l'intervention des Députés (10')
- 01:09:15
  
  Discours
  01:35:10
  
  Intervention
- 02:08:51
  
  Débat
  02:08:58
  
  Discours
  
  Marc Spautz
  
  02:17:11
  
  Discours
  
  Claude Meisch
  
  02:24:06
  
  Résolution 1
  
  Claude Meisch
  
  02:26:46
  
  Discours
  
  02:41:50
  
  Discours
  
  François Bausch
  
  02:55:44
  
  Discours
  
  03:03:36
  
  Discours
- 03:10:17
  
  Discours
- 03:27:11
  
  Résolution 1
- 03:27:11
  
  Vote à main levée
  03:27:43
  
  Intervention
  
  03:28:44
  
  Intervention
  
  03:29:39
  
  Parole après ministre
  
  03:30:56
  
  Intervention
  
  03:31:58
  
  Intervention
03:32:23

Ordre du jour (suite)
03:32:42

5978 - Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
- 03:32:42
  
  5978 - Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
  
  5978 ProjetDeLoi
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  Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier
  
  · 2012-07-27T15:43:50
  
  Voir le dossier
- 03:32:57
  
  Rapport de la Commission juridique
  
  Gilles Roth
- 03:50:24
  
  Discussion générale
  03:50:24
  
  Discours
  
  Lydie Polfer
  
  03:51:52
  
  Discours
  
  Félix Braz
  
  03:52:01
  
  Discours
  
  03:53:01
  
  Discours
- 03:53:50
  
  Discours
- 03:56:37
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:57:10
  
  Dispense accordée
03:57:15

6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
- 03:57:15
  
  6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
  
  6316 ProjetDeLoi
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  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
  
  · 2012-08-22T15:27:29
  
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  6317 ProjetDeLoi
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  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
  
  · 2012-08-22T15:29:13
  
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- 03:57:42
  
  Rapports de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
- 04:24:48
  
  Discussion générale
  04:24:48
  
  Discours
  
  Félix Eischen
  
  04:39:55
  
  Discours
  
  04:47:43
  
  Discours
  
  Henri Kox
  
  05:23:56
  
  Discours
  
  05:33:19
  
  Discours
- 05:38:44
  
  Discours
  05:53:05
  
  Intervention
  
  Félix Braz
  
  05:58:30
  
  Intervention
  
  Henri Kox
- 06:02:23
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi 6316
- 06:03:02
  
  Dispense accordée
- 06:03:06
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi 6317
- 06:03:35
  
  Dispense accordée

Séance publique n° 36

Communications

Ordre du jour

Heure de questions au Gouvernement

Question N° 174 du 2 juillet 2012 de Monsieur Marc Spautz relative à la problématique de la surfacturation de la maison de retraite « Am Schmëttbësch » à Schifflange, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

Discours

Discours

Discours

Discours

Question N° 176 du 3 juillet 2012 de Monsieur Roger Negri relative aux répercussions de la fusion entre la Milch Union Hocheifel eg (MUH) et le groupe coopératif Arla Foods, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. (Art. 83)

Discours

Discours

Question N° 177 du 3 juillet 2012 de Madame Josée Lorsché relative à la médecine scolaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé. (Art. 83)

Discours

Discours

Question N° 178 du 3 juillet 2012 de Monsieur Ali Kaes relative à la route N7, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

Discours

Discours

Intervention

Question N° 179 du 3 juillet 2012 de Monsieur André Bauler relative au paiement de l'allocation de rentrée scolaire, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

Discours

Discours

Question N° 180 du 3 juillet 2012 de Monsieur Georges Engel relative au développement futur des zones industrielles P.E.D. et « Au Grand Bis » dans la commune de Pétange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

Discours

Discours

Question N° 181 du 3 juillet 2012 de Monsieur Henri Kox relative à la pratique du jet ski sur la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

Discours

Discours

Question N° 182 du 3 juillet 2012 de Monsieur Gilles Roth relative aux études SUP dans le cadre de la révision générale des PAG, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

Discours

Discours

Discours

Intervention

Débat

Discours

Discours

Résolution 1

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Résolution 1

Vote à main levée

Intervention

Intervention

Parole après ministre

Intervention

Intervention

Ordre du jour (suite)

Rapport de la Commission juridique

Discussion générale

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense accordée

Rapports de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Discussion générale

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Intervention

Intervention

Vote sur l'ensemble du projet de loi 6316

Dispense accordée

Vote sur l'ensemble du projet de loi 6317

Dispense accordée

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Ordre du jour

Heure de questions au Gouvernement

Question N° 174 du 2 juillet 2012 de Monsieur Marc Spautz relative à la problématique de la surfacturation de la maison de retraite « Am Schmëttbësch » à Schifflange, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

Discours

Discours