Séance publique n° 30

15 mai 2012 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:08:27

    Communications

  • 00:09:11

    Résolution relative à la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (COM (2012) 130) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:10:01

      Vote à main levée

  • 00:10:22

    Ordre du jour

    • 00:11:48

      Discours

      Camille Gira
  • 00:13:23

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:23

      Question N° 157 du 15 mai 2012 de Monsieur Michel Wolter relative à la propriété et les droits d'utilisation des certificats d'émissions de CO2, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:13:27

        Discours

        Michel Wolter
      • 00:15:42

        Discours

    • 00:20:49

      Question N° 158 du 14 mai 2012 de Monsieur Eugène Berger relative au rôle du Computer Incident Response Center (CIRCL) dans le cadre de l'affaire dite « Médicoleak », adressée à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias. (Art. 83)

      • 00:21:05

        Discours

      • 00:23:01

        Discours

    • 00:27:45

      Question N° 159 du 15 mai 2012 de Monsieur Roger Negri relative à la situation financière de la Caisse médico-chirurgicale mutualiste (CMCM), adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:27:54

        Discours

      • 00:28:37

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:33:16

      Question N° 160 du 14 mai 2012 de Monsieur Henri Kox relative à l'action du gouvernement de renoncer au droit de préemption lors de la vente des parts d'ArcelorMittal dans Enovos, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur. (Art. 83)

      • 00:33:30

        Discours

        Henri Kox
      • 00:35:56

        Discours

    • 00:41:55

      Question N° 161 du 15 mai 2012 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la promotion des énergies renouvelables, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur. (Art. 83)

      • 00:42:02

        Discours

      • 00:43:02

        Discours

    • 00:49:09

      Question N° 162 du 14 mai 2012 de Monsieur Claude Meisch relative aux négociations menées dans le cadre de l'accord confidentiel conclu entre le gouvernement et les promoteurs du projet « Shopping Center » à Wickrange et du projet « stade-mall » à Livange, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:49:25

        Discours

        Claude Meisch
      • 00:51:57

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:55:37

      Question N° 163 du 14 mai 2012 de Monsieur André Bauler relative à la réglementation sur les zones inondables, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:55:46

        Discours

        André Bauler
      • 00:57:12

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:59:22

      Question N° 164 du 14 mai 2012 de Monsieur André Bauler relative à l'annonce d'une table ronde avec les acteurs publics et privés en matière d'investissements, adressée à Madame la Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre. (Art. 83)

      • 00:59:36

        Discours

        André Bauler
      • 01:01:29

        Discours

        Octavie Modert
  • 01:04:12

    6304B - Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  • 02:32:32

    Dépôt d'une motion par Monsieur Félix Braz concernant la condamnation de la répression incessante menée par les autorités chinoises au Tibet

    • 02:32:36

      Discours

      Félix Braz
  • 02:33:43

    6127 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

  • 03:32:45

    Ordre du jour (suite)

    • 03:32:45

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:33:20

      Discours

      Félix Braz
    • 03:35:49

      Discours

    • 03:37:58

      Discours

  • 03:39:43

    Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le Conseil National des Programmes (CNP), son deuxième bilan décennal, le nombre de plaintes, ses compétences et moyens actuels, de même que l'évolution future du CNP et les conséquences d'une application différente de la législation européenne en la matière

    • 03:40:20

      Exposé

    • 03:49:41

      Débat

      • 03:49:41

        Discours

        Serge Wilmes
      • 03:54:43

        Discours

        Fernand Etgen
      • 03:58:36

        Discours

        Claude Haagen
      • 04:04:11

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 04:06:54

      Discours

      • 04:19:39

        Intervention

        Fernand Kartheiser
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Motion de Monsieur Claude Adam et de Monsieur André Bauler relative à l'initiation dans les meilleurs délais des travaux préparatifs concernant la mise en place d'une direction d'école au niveau de l'enseignement fondamental luxembourgeois

  3. Dossier parlementaire n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  4. Dossier parlementaire n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

  5. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le quatrième rapport de la Commission du Conseil de l'Europe contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

  6. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le Conseil National des Programmes (CNP), son deuxième bilan décennal, le nombre de plaintes, ses compétences et moyens actuels, de même que l'évolution future du CNP et les conséquences d'une application différente de la législation européenne en la matière

Flux de séance

  • 00:08:27

    Communications

  • 00:09:11

    Résolution relative à la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (COM (2012) 130) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:10:01

      Vote à main levée

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      Camille Gira
  • 00:13:23

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:23

      Question N° 157 du 15 mai 2012 de Monsieur Michel Wolter relative à la propriété et les droits d'utilisation des certificats d'émissions de CO2, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:13:27

        Discours

        Michel Wolter
      • 00:15:42

        Discours

    • 00:20:49

      Question N° 158 du 14 mai 2012 de Monsieur Eugène Berger relative au rôle du Computer Incident Response Center (CIRCL) dans le cadre de l'affaire dite « Médicoleak », adressée à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias. (Art. 83)

      • 00:21:05

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    • 00:27:45

      Question N° 159 du 15 mai 2012 de Monsieur Roger Negri relative à la situation financière de la Caisse médico-chirurgicale mutualiste (CMCM), adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:27:54

        Discours

      • 00:28:37

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:33:16

      Question N° 160 du 14 mai 2012 de Monsieur Henri Kox relative à l'action du gouvernement de renoncer au droit de préemption lors de la vente des parts d'ArcelorMittal dans Enovos, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur. (Art. 83)

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        Henri Kox
      • 00:35:56

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      Question N° 161 du 15 mai 2012 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la promotion des énergies renouvelables, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur. (Art. 83)

      • 00:42:02

        Discours

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      Question N° 162 du 14 mai 2012 de Monsieur Claude Meisch relative aux négociations menées dans le cadre de l'accord confidentiel conclu entre le gouvernement et les promoteurs du projet « Shopping Center » à Wickrange et du projet « stade-mall » à Livange, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:49:25

        Discours

        Claude Meisch
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        Jean-Marie Halsdorf
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      Question N° 163 du 14 mai 2012 de Monsieur André Bauler relative à la réglementation sur les zones inondables, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:55:46

        Discours

        André Bauler
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        Jean-Marie Halsdorf
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      Question N° 164 du 14 mai 2012 de Monsieur André Bauler relative à l'annonce d'une table ronde avec les acteurs publics et privés en matière d'investissements, adressée à Madame la Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre. (Art. 83)

      • 00:59:36

        Discours

        André Bauler
      • 01:01:29

        Discours

        Octavie Modert
  • 01:04:12

    6304B - Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  • 02:32:32

    Dépôt d'une motion par Monsieur Félix Braz concernant la condamnation de la répression incessante menée par les autorités chinoises au Tibet

    • 02:32:36

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      Félix Braz
  • 02:33:43

    6127 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

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    Ordre du jour (suite)

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      Laurent Mosar
    • 03:33:20

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      Félix Braz
    • 03:35:49

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      Discours

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    Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le Conseil National des Programmes (CNP), son deuxième bilan décennal, le nombre de plaintes, ses compétences et moyens actuels, de même que l'évolution future du CNP et les conséquences d'une application différente de la législation européenne en la matière

    • 03:40:20

      Exposé

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      Débat

      • 03:49:41

        Discours

        Serge Wilmes
      • 03:54:43

        Discours

        Fernand Etgen
      • 03:58:36

        Discours

        Claude Haagen
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        Discours

        Fernand Kartheiser
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      Discours

      • 04:19:39

        Intervention

        Fernand Kartheiser