Séance publique n° 1

11 octobre 2011 • Ouverte à 15:00
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Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Clôture de la session ordinaire 2010-2011 et ouverture de la session ordinaire 2011-2012

  2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  3. Composition des organes de la Chambre des Députés

  4. Octroi du titre honorifique à un ancien député

  5. Dossier parlementaire n°6277 : Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer

  6. Dossier parlementaire n°6216 : Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de: 1) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurance de droit luxembourgeois, - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

  7. Dossier parlementaire n°6285 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

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