Séance publique n° 20

26 janvier 2011 • Ouverte à 14:30
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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°6201 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

  2. Dossier parlementaire n°6215 : Projet de loi portant modification 1. de l'article 3, paragraphe a) de la loi du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1) création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. 2. des articles 42 et 46 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  3. Heure d'actualité du groupe DP au sujet de l'engagement et la formation des chargés d'éducation

  4. Heure d'actualité du groupe DP sur l'éducation morale et sociale dans l'enseignement fondamental

  5. Dossier parlementaire n°6151 : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

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