6151

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.06.2010	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
01.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2011	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch
01.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 1 juillet 2010
07.07.2010	Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales - Dépêche du Président de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales au Président de la Commission Consultative des Laboratoires (28.5.2010)	Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales	6151/01 Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales - Dépêche du Président de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales au Président de la Commission Consultative des Laboratoires (28.5.2010)
11.11.2010	Avis du Comité directeur de la Caisse nationale de Santé 1) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Santé (15.10.2010) 2) Avis 3) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Securité sociale (26.2.2010)	Comité directeur de la Caisse nationale de Santé	6151/02 Avis du Comité directeur de la Caisse nationale de Santé 1) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Santé (15.10.2010) 2) Avis 3) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Securité sociale (26.2.2010)
17.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'Etat	6151/03 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
06.01.2011	- Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 6 janvier 2011
20.01.2011	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	6151/04 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (20.1.2011)
20.01.2011	- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 janvier 2011
26.01.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.01.2011	6151 - Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique n° 20 Point n° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 6151 - Séance du 26.01.2011
03.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)	Conseil d'Etat	6151/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2011)
16.03.2011	Publié au Mémorial A n°50 en page 970

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.03.2011	Publié au Mémorial A n°50 en page 970
03.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)	Conseil d'Etat	6151/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2011)
26.01.2011	6151 - Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique n° 20 Point n° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 6151 - Séance du 26.01.2011
26.01.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.01.2011	- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 janvier 2011
20.01.2011	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	6151/04 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (20.1.2011)
06.01.2011	- Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 6 janvier 2011
17.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'Etat	6151/03 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
11.11.2010	Avis du Comité directeur de la Caisse nationale de Santé 1) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Santé (15.10.2010) 2) Avis 3) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Securité sociale (26.2.2010)	Comité directeur de la Caisse nationale de Santé	6151/02 Avis du Comité directeur de la Caisse nationale de Santé 1) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Santé (15.10.2010) 2) Avis 3) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Securité sociale (26.2.2010)
07.07.2010	Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales - Dépêche du Président de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales au Président de la Commission Consultative des Laboratoires (28.5.2010)	Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales	6151/01 Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales - Dépêche du Président de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales au Président de la Commission Consultative des Laboratoires (28.5.2010)
01.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 1 juillet 2010
01.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2011	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch
24.06.2010	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt