Séance publique n° 17

20 janvier 2010 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
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    Flux de séance
    • 00:05:31

      Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse

      • 00:06:09

        Exposé de Madame Viviane Loschetter

      • 00:17:55

        Débat

        • 00:17:55

          Débat

        • 00:25:41

          Débat

          Lydie Polfer
    • 00:29:45

      Dépôt d'une proposition de loi

      • 00:29:45

        Dépôt d'une proposition de loi

        Lydie Polfer
    • 00:33:23

      Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse (suite)

      • 00:33:23

        Débat

        • 00:33:24

          Débat

        • 00:42:22

          Débat

        • 00:44:42

          Débat

      • 00:48:17

        Intervention de Monsieur Mars Di Bartolomeo

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:54:42

      Dépôt d'un projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice François Biltgen

      • 00:54:42

        Dépôt d'un projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice François Biltgen

    • 00:55:10

      Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse (suite)

      • 00:55:10

        Intervention de Monsieur François Biltgen

    • 01:05:33

      Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité et Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

    • 01:05:33

      Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité et Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

      • 01:05:56

        Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité

      • 01:25:40

        Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels

        Félix Braz
      • 01:37:31

        Discussion générale

        • 01:37:31

          Discussion générale

        • 01:51:59

          Discussion générale

        • 02:17:30

          Discussion générale

          Fernand Kartheiser
        • 02:26:35

          Discussion générale

      • 02:35:08

        Intervention de Monsieur François Biltgen

    • 02:58:42

      Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

      • 02:58:42

        Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 02:59:42

        Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

    • 03:02:23

      5923 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    Liste de présence

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    Ordre du Jour

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse

    2. Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

    3. Dossier parlementaire n°5923 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    Flux de séance

    • 00:05:31

      Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse

      • 00:06:09

        Exposé de Madame Viviane Loschetter

      • 00:17:55

        Débat

        • 00:17:55

          Débat

        • 00:25:41

          Débat

          Lydie Polfer
    • 00:29:45

      Dépôt d'une proposition de loi

      • 00:29:45

        Dépôt d'une proposition de loi

        Lydie Polfer
    • 00:33:23

      Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse (suite)

      • 00:33:23

        Débat

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          Débat

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          Débat

        • 00:44:42

          Débat

      • 00:48:17

        Intervention de Monsieur Mars Di Bartolomeo

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:54:42

      Dépôt d'un projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice François Biltgen

      • 00:54:42

        Dépôt d'un projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice François Biltgen

    • 00:55:10

      Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse (suite)

      • 00:55:10

        Intervention de Monsieur François Biltgen

    • 01:05:33

      Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité et Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

    • 01:05:33

      Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité et Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

      • 01:05:56

        Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité

      • 01:25:40

        Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels

        Félix Braz
      • 01:37:31

        Discussion générale

        • 01:37:31

          Discussion générale

        • 01:51:59

          Discussion générale

        • 02:17:30

          Discussion générale

          Fernand Kartheiser
        • 02:26:35

          Discussion générale

      • 02:35:08

        Intervention de Monsieur François Biltgen

    • 02:58:42

      Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

      • 02:58:42

        Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 02:59:42

        Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

    • 03:02:23

      5923 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth