Séance publique n° 17

20 janvier 2010 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:05:31

    Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse

    • 00:06:09

      Exposé de Madame Viviane Loschetter

    • 00:17:55

      Débat

      • 00:17:55

        Débat

      • 00:25:41

        Débat

        Lydie Polfer
  • 00:29:45

    Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:29:45

      Dépôt d'une proposition de loi

      Lydie Polfer
  • 00:33:23

    Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse (suite)

    • 00:33:23

      Débat

      • 00:33:24

        Débat

      • 00:42:22

        Débat

      • 00:44:42

        Débat

    • 00:48:17

      Intervention de Monsieur Mars Di Bartolomeo

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:54:42

    Dépôt d'un projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice François Biltgen

    • 00:54:42

      Dépôt d'un projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice François Biltgen

  • 00:55:10

    Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse (suite)

    • 00:55:10

      Intervention de Monsieur François Biltgen

  • 01:05:33

    Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité et Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

  • 01:05:33

    Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité et Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

    • 01:05:56

      Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité

    • 01:25:40

      Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels

      Félix Braz
    • 01:37:31

      Discussion générale

      • 01:37:31

        Discussion générale

      • 01:51:59

        Discussion générale

      • 02:17:30

        Discussion générale

        Fernand Kartheiser
      • 02:26:35

        Discussion générale

    • 02:35:08

      Intervention de Monsieur François Biltgen

  • 02:58:42

    Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

    • 02:58:42

      Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

      Nancy Arendt épouse Kemp
    • 02:59:42

      Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

  • 03:02:23

    5923 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

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Ordre du Jour

  1. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse

  2. Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

  3. Dossier parlementaire n°5923 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

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  • 00:05:31

    Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse

    • 00:06:09

      Exposé de Madame Viviane Loschetter

    • 00:17:55

      Débat

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        Lydie Polfer
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    Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:29:45

      Dépôt d'une proposition de loi

      Lydie Polfer
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    • 00:48:17

      Intervention de Monsieur Mars Di Bartolomeo

      Mars Di Bartolomeo
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    Dépôt d'un projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice François Biltgen

    • 00:54:42

      Dépôt d'un projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice François Biltgen

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    Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse (suite)

    • 00:55:10

      Intervention de Monsieur François Biltgen

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    Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité et Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

  • 01:05:33

    Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité et Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

    • 01:05:56

      Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité

    • 01:25:40

      Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels

      Félix Braz
    • 01:37:31

      Discussion générale

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        Discussion générale

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        Discussion générale

      • 02:17:30

        Discussion générale

        Fernand Kartheiser
      • 02:26:35

        Discussion générale

    • 02:35:08

      Intervention de Monsieur François Biltgen

  • 02:58:42

    Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

    • 02:58:42

      Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

      Nancy Arendt épouse Kemp
    • 02:59:42

      Question urgente posée par Madame Nancy Arendt concernant l'évolution de la situation des enfants adoptés haïtiens étant donné qu'une nouvelle secousse vient de toucher Haïti, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs

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    5923 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth