Séance publique n° 11
2 décembre 2008 •
Ouverte à 15:00
Flux de séance
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00:-191459:-10
Communications
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00:-191458:-4
5960 - Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonctio d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire
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00:-191458:-45960 - Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonctio d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire
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00:-191457:-41
Ordre du jour
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00:-191456:-10
Dépôt d'une motion par M. Charles Goerens
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00:-191456:-10
Dépôt d'une motion
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00:-191455:-26
5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
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00:-191455:-265900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
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00:-191454:-59
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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Liste de présence
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Consulter l'ensemble des listes de présenceOrdre du Jour
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Dossier parlementaire n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Norbert Haupert, rapporteur