Séance publique n° 46

Dossier parlementaire n°5780 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5810 : Projet de loi relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Dossier parlementaire n°5851 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005 - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Dossier parlementaire n°5597 : Projet de loi portant modification des articles 116, 126, 127, 152, 185, 188, 620 et 621 du Code d'instruction criminelle et abrogation de l'article 186 dudit code - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Demande d'interpellation de Monsieur Camille Gira au sujet de l'enseignement musical dans le secteur communal

Désignation d'un membre du Centre pour l'égalité de traitement