Séance publique n° 26
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00:03:38
Communication
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00:04:22
5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox
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5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox
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00:04:225380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox
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00:04:46
Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Jean-Paul Schaaf -
00:18:16
Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Henri Kox -
00:28:02
Discussion générale
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00:28:02
Discussion générale
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00:46:04
Discussion générale
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01:00:32
Discussion générale
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01:13:38
Discussion générale
Henri Kox -
01:36:48
Discussion générale
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01:57:06
Intervention de M. Fernand Boden
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02:18:11
Motion 1
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02:18:11
Motion 1
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02:23:00
Ordre du jour
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02:23:50
Ordre du jour
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02:24:45
Ordre du jour
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02:25:00
5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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02:25:005748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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02:25:01
Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
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02:38:48
Discussion générale
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02:38:48
Discussion générale
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03:01:11
Discussion générale
Fernand Etgen
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03:26:43
5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention (suite) - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox
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03:26:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi 5380
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03:27:57
Dispense accordée
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03:28:01
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi 5681
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03:28:50
Dispense accordée
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03:28:53
Motion 1
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03:29:07
Motion 1
Jean-Paul Schaaf
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03:29:41
Vote par main levée sur la motion 1 modifiée
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03:30:12
Discussion générale (suite)
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03:30:13
5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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03:30:16
Discussion générale
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03:30:16
Discussion générale
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03:46:29
Discussion générale
Henri Kox -
03:57:17
Discussion générale
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04:05:26
Intervention de M. Fernand Boden
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04:30:57
Parole après ministre
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04:31:12
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:31:44
Dispense accordée
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5380 Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement