Séance publique n°30

Heure de questions au Gouvernement

Question avec débat N° 19 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative à la réforme des délégations de personnel

Question avec débat N° 17 de Monsieur Robert Mehlen au sujet de la reconnaissance officielle et l'intégration de certaines formes de médecine "non conventionnelle" dans le système de sécurité sociale

Question avec débat N° 18 de Madame Marie-Josée Frank relative aux problèmes liés au service médical d'urgence

Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de la nouvelle loi relative à la lutte anti-tabac, entrée en vigueur le 1er septembre 2006

Dossier parlementaire n°5653 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Demandes en naturalisation