Séance publique n°30
Ordre du jour
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Heure de questions au Gouvernement
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Question avec débat N° 19 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative à la réforme des délégations de personnel
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Question avec débat N° 17 de Monsieur Robert Mehlen au sujet de la reconnaissance officielle et l'intégration de certaines formes de médecine "non conventionnelle" dans le système de sécurité sociale
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Question avec débat N° 18 de Madame Marie-Josée Frank relative aux problèmes liés au service médical d'urgence
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Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de la nouvelle loi relative à la lutte anti-tabac, entrée en vigueur le 1er septembre 2006
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Dossier parlementaire n°5653 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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Demandes en naturalisation