Séance publique n°2

Dossier parlementaire n°5012 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique

Dossier parlementaire n°5492 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Dossier parlementaire n°5520 : Projet de loi relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant 1. transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil ; 2. modification - de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Dossier parlementaire n°5439 : Projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du code pénal - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de l'obésité des enfants et des adolescents