Séance publique n°27

22 mars 2005 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" - Rapporteur : M. Romain Schneider

  3. Dossier parlementaire n°5379 : Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol