5379
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
Document de dépôt
Résumé du dossier
5379
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Mars Di Bartolomeo
- Date de dépôt
- 09.09.2004
Commission
Références au dossier
28
oct
2004
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
27
jan
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
17
mar
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.09.2004 | Déposé | Mars Di Bartolomeo | |
28.10.2004 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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27.01.2005 | - Rapporteur : Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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22.02.2005 | Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005) | Conseil d'Etat | |
17.03.2005 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
17.03.2005 |
- Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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22.03.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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22.03.2005 |
Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol |
Séance publique n°
27
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13.04.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°61 en page 923 |
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