5379

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5379 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
09.09.2004
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5379/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE (17.3.2005)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.09.2004 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
22.02.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'Etat
5379/01 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
17.03.2005 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5379/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE (17.3.2005)
22.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2005

Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 27
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5379 - Séance du 22.03.2005
13.04.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005)

Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)

Conseil d'Etat
5379/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.4.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°61 en page 923