Question Parlementaire n°1733

Question écrite Avec réponse

Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes

Abonnement Abonnement

Suivi de la question

Dépôt

2025-01-07

2 Auteurs

Question

Réponse

2025-02-10

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.01.2025 Dépôt de la question Guy Arendt • Député
Gusty Graas • Député
Question
10.01.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures

Serge Wilmes • Ministre de la Fonction publique
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Annexe à la question N°1733 (Question écrite) de Monsieur Guy Arendt, député, et de Monsieur Gusty Graas, député, concernant Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
13.01.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Annexe à la question N°1733 (Question écrite) de Monsieur Guy Arendt, député, et de Monsieur Gusty Graas, député, concernant Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
04.02.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Annexe à la question N°1733 (Question écrite) de Monsieur Guy Arendt, député, et de Monsieur Gusty Graas, député, concernant Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
07.02.2025 Délai de réponse dépassé
10.02.2025 Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Réponse