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Question Parlementaire N°1733

Question écrite Avec réponse

Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes

Suivi de la question

Submission

2025-01-07

Answer

2025-02-10

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.01.2025	Dépôt de la question	Gusty Graas • Député Guy Arendt • Député	Question
10.01.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Serge Wilmes • Ministre de la Fonction publique Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°1733 (Question écrite) de Monsieur Guy Arendt, député, et de Monsieur Gusty Graas, député, concernant Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
13.01.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°1733 (Question écrite) de Monsieur Guy Arendt, député, et de Monsieur Gusty Graas, député, concernant Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
04.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Annexe à la question N°1733 (Question écrite) de Monsieur Guy Arendt, député, et de Monsieur Gusty Graas, député, concernant Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
07.02.2025	Délai de réponse dépassé
10.02.2025	Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Réponse