Aller au contenu principal

Question Parlementaire n°93

Question écrite Avec réponse

Cadre réglementaire européen sur l'intelligence artificielle

Suivi de la question

Dépôt

2023-12-12

François Bausch • Député - Chambre des Députés

Réponse

2024-01-15

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.12.2023	Dépôt de la question	François Bausch • Député	Question
13.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications	Annexe à la question N° 93 (Question écrite) de Monsieur François Bausch, Député concernant Cadre réglementaire européen sur l'intelligence artificielle (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
11.01.2024	Délai de réponse dépassé
15.01.2024	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures, Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Réponse