Question Parlementaire N°93

Question écrite Avec réponse

Cadre réglementaire européen sur l'intelligence artificielle

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Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2023 Dépôt de la question François Bausch • Député
Question
13.12.2023

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications
Annexe à la question N° 93 (Question écrite) de Monsieur François Bausch, Député concernant Cadre réglementaire européen sur l'intelligence artificielle (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
11.01.2024 Délai de réponse dépassé
15.01.2024

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures, Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Réponse