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Question Parlementaire n°8297

Question écrite Avec réponse

Amendes infligées par I'ITM concernant I'absence de visite médicale d'embauche dans le délai imposé

Suivi de la question

Dépôt

2023-09-08

Myriam Cecchetti • Députée - Chambre des Députés

Réponse

2023-10-26

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.09.2023	Dépôt de la question	Myriam Cecchetti • Députée	Question
11.09.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire	Paulette Lenert • Ministre de la Santé Georges Engel • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Georges Engel • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire	Annexe à la question N° 8297 (Question écrite) de Madame Myriam Cecchetti, Députée concernant Amendes infligées par I'ITM concernant I'absence de visite médicale d'embauche dans le délai imposé (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
08.10.2023	Délai de réponse dépassé
26.10.2023	Réponse écrite de Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé	Paulette Lenert • Ministre de la Santé Georges Engel • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire	Réponse