Question Parlementaire n°214

Question orale Avec réponse

Circulaire ministérielle 3196 ayant trait aux calculs de l'amortissement des infrastructures et des équipements d'assainissement des syndicats de communes ayant pour objet l'assainissement d'eaux

Suivi de la question

Dépôt

2016-07-05

Léon Gloden • Député - Chambre des Députés

Question

Réponse

2016-07-05

Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2016	Dépôt de la question	Léon Gloden • Député	Question
05.07.2016	Réponse orale de Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur apportée lors de la séance publique n°41	Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur	Séance publique n° 41 Point n° 38