Question Parlementaire N°214

Question orale Avec réponse

Circulaire ministérielle 3196 ayant trait aux calculs de l'amortissement des infrastructures et des équipements d'assainissement des syndicats de communes ayant pour objet l'assainissement d'eaux

Suivi de la question

Answer

2016-07-05

Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2016 Dépôt de la question Léon Gloden • Député
05.07.2016 Réponse orale de Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur apportée lors de la séance publique n°41 Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur
Séance publique N° 41