Question Parlementaire n°181

Question orale Avec réponse

Modifications du Code de la route concernant les véhicules traînés

Suivi de la question

Dépôt

2016-04-19

Réponse

2016-04-19

François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.04.2016	Dépôt de la question	Roy Reding • Député	Question
19.04.2016	Réponse orale de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures apportée lors de la séance publique n°24	François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures	Séance publique n° 24 Point n° 28