Question Parlementaire N°181

Question orale Avec réponse

Modifications du Code de la route concernant les véhicules traînés

Suivi de la question

Answer

2016-04-19

François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.04.2016 Dépôt de la question Roy Reding • Député
19.04.2016

Réponse orale de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures apportée lors de la séance publique n°24

François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Séance publique N° 24