Question Parlementaire n°28

Question élargie Avec réponse

Changement de statuts auprès d'un prestataire de service du secteur socio-éducatif conventionné

Suivi de la question

Dépôt

2012-10-22

Réponse

2012-12-12

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.10.2012	Dépôt de la question		Question
12.12.2012	Réponse orale de Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Famille et de l'Intégration apportée lors de la séance publique n°14		Séance publique n° 14 Point n° 29